VICTOIRES SYNDICALES /
Loi anti-casseurs: syndicats et ONG font reculer le gouvernement!
TEXTE Alexis Fellahi | PHOTO Aude Vanlathem | TEMPS DE LECTURE 1,5 minutes
/Loi anti-casseurs Syndicats et ONG font reculer le gouvernement!
Nous nous sommes mobilisés à plusieurs reprises contre le projet d’interdiction judiciaire de manifester de l’ex-ministre de la Justice, Van Quickenborne. Cette mobilisation porte aujourd’hui ses fruits: le Parti socialiste et Écolo/Groen ont informé leurs partenaires de majorité qu’ils ne voteraient plus en faveur des dispositions litigieuses. Une première victoire pour la coalition Manifestant·es pas criminel·les!
Pour rappel, l’ex-ministre Van Quickenborne portait un projet de loi contenant des dispositions qui visaient à introduire une peine complémentaire d’interdiction de manifester dans le Code pénal pour certaines infractions commises au cours d’un rassemblement revendicatif.
Cette interdiction de manifester pouvait aller jusqu’à trois ans (voire cinq ans en cas de récidive). Certaines de ces infractions étaient particulièrement légères et auraient pu avoir pour conséquence d’entraver les actions collectives en étant utilisées à l’encontre des militants, qu’ils soient syndicaux, écologistes ou de toute autre cause légitime.
Nos mobilisations avaient provoqué une première renégociation de ces dispositions au sein du gouvernement. Il s’est avéré, notamment après un nouvel avis critique du Conseil d’État, que ces amendements censés protéger l’exercice des libertés fondamentales de manifester et de mener des actions collectives ne permettaient pas d’écarter tous les risques qui pesaient sur ces libertés fondamentales.
Grâce à la mobilisation de ses militants, la CSC a pu, avec l’ensemble des partenaires de la coalition Manifestant·es pas criminel·les, faire reculer le gouvernement sur ces dispositions qui menacent nos libertés fondamentales. Il conviendra toutefois de rester vigilants: d’autres partis de la majorité ne l’entendent en effet pas de cette oreille et tenteront certainement de maintenir ces dispositions. Nous continuerons à nous y opposer fermement!
Accidents du travail une avancée significative
En avril 2023, la CSC publiait les chiffres choquants du nombre d’accidents du travail indûment rejetés par assureurs: le taux moyen pour les trois dernières années est d’un sur six, et quasiment un sur cinq pour les accidents graves (voir Syndicaliste n°981 du 19 avril 23). Suite à la publication de ces chiffres et à la diffusion d’un reportage sur la chaîne flamande VRT qui dénonçait les abus, le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), avait annoncé vouloir renforcer la capacité d’action du service de contrôle de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Le dialogue constructif qui a eu lieu entre le ministre et la CSC avant l’été a débouché sur une mesure concrète qui constitue une avancée significative dans ce dossier. Fedris portera désormais devant le tribunal du travail tous les cas d’accidents du travail graves qui sont refusés à tort par les compagnies d’assurance. À cette fin, Fedris sera renforcé par trois juristes ETP. Des fonds - 240.000 euros obtenus à l’occasion du récent conclave budgétaire - seront alloués à partir de 2024 à Fedris pour remplir cette tâche.
