Fraude à la TVA /
Lutte contre la fraude: plus de deux milliards à portée de main!
TEXTE Bram Van Vaerenbergh / PHOTO Shutterstock / 13 MAI 2026 / temps de lecture 2 minutes
La fraude est un sport national en Belgique. C’est certes une boutade, mais avec une part de vérité. Les chiffres le prouvent: l’écart entre la TVA que notre pays devrait percevoir et celle qu’il perçoit réellement est bien plus élevé que la moyenne européenne. Tant au niveau des entreprises que des contribuables individuels, il y a beaucoup d’argent à récupérer. «Ces mesures ne représentent pas de changements fondamentaux. Il faut simplement améliorer les contrôles», explique François Sana, du service d’études de la CSC.
Le gouvernement Arizona avait prévu une grande réforme de la TVA. «Je pensais à un cheval pur-sang, mais nous avons fini avec un chameau qui pue», a commenté le premier ministre Bart De Wever à propos de cette réforme. Il reste pourtant quelques gains rapides à réaliser en matière de TVA. «En 2023, notre pays a perdu 12,3% du montant total de la TVA due, en raison d’un paiement incorrect ou incomplet de cette taxe. Chaque année, des centaines de millions sont ainsi perdus parce que la TVA n’est pas correctement perçue», explique François Sana, du service d’études de la CSC.
«Le gouvernement précédent a certes pris des mesures avec l’instauration de la facture électronique entre entreprises, mais il faudrait en faire plus pour combler l’écart avec le reste de l’Europe, poursuit F. Sana. La moyenne européenne des recettes de TVA non perçues s’élève à 9,5%. Si la Belgique parvient à se rapprocher de cette moyenne européenne, nous pourrions percevoir 1,19 milliard d’euros de recettes supplémentaires. D’ici 2029, ce montant atteindrait même 1,42 milliard d’euros.»
Les résultats peuvent être rapides: rien ne doit changer à notre système actuel. «Les entreprises qui ne fraudent pas ne seraient pas touchées. Seuls les tricheurs seraient éliminés du système, explique F. Sana. Pour récupérer ces milliards, il faut toutefois du personnel supplémentaire. Entre 2016 et 2021, le nombre de contrôleurs a chuté de 21%. Selon un rapport de la Cour des comptes, le nombre de contrôleurs a été réduit trois fois plus rapidement que dans les autres services du SPF Finances.»
«Les entreprises qui ne fraudent pas ne seraient pas touchées. Seuls les tricheurs seraient éliminés du système.»
François Sana,
service d’études de la CSC
service d’études de la CSC
Disposition anti-abus
L’administration fiscale dispose pourtant d’une disposition anti-abus qui lui permet d’agir plus largement contre les utilisations abusives de la législation fiscale. En pratique, cette loi s’avère toutefois difficile à appliquer car, dès qu’un contribuable tente de justifier un montage fiscal, il trouve un écho favorable auprès des juges. L’administration fiscale parvient rarement à démontrer qu’un acte juridique donné est contraire à des dispositions légales, qui sont généralement vagues et peu concrètes.
«Nous plaidons pour le maintien de la notion d’abus fiscal dans le code, déclare F. Sana. Mais il devrait suffire que l’administration fiscale démontre que le contribuable ne recherchait pas un avantage fiscal dans ce contexte. Aujourd’hui, un contribuable échappe encore aux sanctions s’il invoque des motifs non fiscaux pour justifier l’opération. L’administration fiscale a alors beaucoup de difficultés à prouver que ces motifs ne sont pas réels.»
Cette mesure devrait rapporter au moins 750 millions d’euros aux pouvoirs publics.
