DANS L’ENTREPRISE /
Malades de longue durée: un million d’euros par trimestre à allouer
TEXTE Maarten Hermans | ILLUSTRATION Shutterstock | 21 FÉVRIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 3 minutes
Deux ans après son instauration, la «cotisation de responsabilisation» a déjà permis de récupérer près de cinq millions d’euros auprès des employeurs dont le nombre de travailleurs souffrant d’une maladie de longue durée dépasse la moyenne. Les interlocuteurs sociaux des secteurs peuvent choisir les mesures de prévention auxquelles ils souhaitent allouer ces moyens. Le moment est donc venu de suggérer des projets susceptibles de soutenir les politiques de prévention des maladies de longue durée sur le lieu de travail.
Depuis janvier 2022, une nouvelle mesure du gouvernement fédéral est entrée en vigueur pour combattre l’absentéisme pour maladie de longue durée. Les employeurs dont le nombre de travailleurs en arrêt maladie de longue durée dépasse la moyenne reçoivent un avertissement. Si le taux d’absentéisme ne diminue pas, l’employeur est tenu de verser une «cotisation de responsabilisation» à l’ONSS, soit une cotisation supplémentaire calculée sur la masse salariale totale. Pour déterminer si le taux d’absentéisme d’une organisation ou d’une entreprise est supérieur à la moyenne, on examine le taux moyen dans le secteur et la moyenne générale. Les montants ainsi collectés sont de l’ordre de 1 à 1,6 million d’euros par trimestre.
Les commissions paritaires des hôpitaux, des centres de revalidation, de soins aux personnes âgées et de soins à domicile (CP n° 330), de même que le secteur des titres-services (CP n° 322.01) détiennent le record des cotisations perçues. En fonction du type d’activités, le travail intérimaire, le nettoyage des bâtiments, le travail dans les maisons de repos et les institutions pour personnes handicapées se démarquent particulièrement.
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Il est temps de soumettre ces besoins et propositions.
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Inspiration et idées pour une CCT sectorielle
Les derniers chiffres pour le premier semestre de 2023 indiquent que 161 employeurs ont été responsabilisés. Les plus de quatre millions d’euros collectés chaque année doivent être investis dans des projets de prévention visant à réduire l’absentésime lié aux maladies de longue durée. Les moyens sont versés au fonds de sécurité d’existence du secteur concerné et les interlocuteurs sociaux de la commission paritaire sectorielle doivent conclure une CCT sur la façon de répartir ces ressources. Si aucun accord n’est trouvé après trois ans, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale utilisera les fonds pour des projets de prévention généraux, après consultation des interlocuteurs sociaux.
Plusieurs commissions paritaires commencent déjà à examiner la manière d’affecter ces moyens. Il est donc temps de partager votre inspiration et vos idées pertinentes par le biais de votre permanent, lors de réunions sectorielles, de groupes d’intérêt nationaux, etc. sur le contenu d’une telle CCT.
La CCT de votre entreprise en matière de politique de prévention comporte-t-elle des points positifs? Une initiative susceptible d’être lancée avec des moyens sectoriels? Le CPPT a-t-il identifié des besoins pour lesquels une formation ou un soutien serait utile? Il est temps de soumettre ces besoins et propositions.
Une difficulté pratique se pose: un grand nombre de moyens sont collectés, mais ils sont toujours attribués par secteur. Dans certains secteurs, les montants varient entre 100.000 et 200.000 euros par trimestre mais, dans de nombreux autres, les montants sont plus modestes. Il importe donc d’envisager des projets intersectoriels. Les plus petits secteurs peuvent ainsi collaborer pour financer des projets ou se joindre à une initiative menée par un secteur plus important.
Du travail pour le CPPT
Vérifiez auprès du CPPT si votre employeur est informé de cette mesure et s’il a déjà reçu un avertissement ou s’il doit payer la cotisation. Sachez que la nouvelle législation en vigueur depuis 2022 sur la réintégration des malades de longue durée oblige l’employeur et le conseiller en prévention-médecin du travail à fournir plus d’informations au CPPT sur la maladie de longue durée et la réintégration au travail. Autant de bonnes raisons pour amorcer la concertation sociale afin d’améliorer la politique de prévention au travail. C’est essentiel pour le bien-être des travailleurs, mais c’est aussi de plus en plus crucial pour le portefeuille de l’employeur.
Vous avez des idées ou des exemples de bonne politique de prévention sur le lieu de travail pour réduire l’absentéisme dû aux maladies de longue durée, ou vous avez des propositions qui peuvent bénéficier au reste du secteur ou qui méritent d’être soutenues par les moyens du secteur? Envoyez-nous un message à l’adresse suivante: syndicaliste@acv-csc.be
