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Mon employeur peut-il être sanctionné s’il a trop de malades de longue durée?
TEXTE: Maarten Hermans, , expert bien-être au travail CSC | TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES | SYNDICALISTE 21 JUIN 2023
Maarten Hermans
expert bien-être au travail CSC
En tant que militant, vous constatez qu’un grand nombre de collègues tombent malades au travail et qu’ils restent absents pendant une longue période. Il est difficile d’inciter l’employeur à engager la concertation sociale sur les causes de ces absences (une charge de travail trop importante, par exemple) et sur la façon d’y remédier. L’employeur peut-il dès lors se voir infliger une amende?
Il se peut qu’à cette période-ci de l’année, l’employeur reçoive une amende parce qu’un trop grand nombre de ses travailleurs sont tombés malades et sont absents depuis plus d’un an. C’est la conséquence d’une mesure qui est entrée en vigueur en janvier 2023 et qui a pour objectif de faire baisser le nombre de malades de longue durée.
Les entreprises où la part des travailleurs malades de longue durée est supérieure à la moyenne doivent, après avoir reçu un avertissement, payer une «cotisation de responsabilisation» de 0,625% de la masse salariale. Cette mesure est indépendante d’autres critères, comme la présence d’une politique de prévention. Le produit de cette cotisation de solidarité sera utilisé pour financer des initiatives (sectorielles) sur le lieu de travail visant à lutter contre les absences de longue durée pour cause de maladie. Cette mesure ne s’applique qu’aux entreprises comptant plus de 50 travailleurs. Il faut également savoir que tous les malades ne sont pas comptabilisés tels que les travailleurs de plus de 55 ans. D’après les données les plus récentes, près de 500 employeurs ont déjà reçu une lettre les avertissant que le nombre de malades de longue durée est trop élevé dans leur entreprise et environ 200 d’entre eux devraient payer la cotisation de solidarisation après le trimestre actuel (avril-juin 2023).
Si vous être membre du CPPT, demandez à l’employeur s’il a reçu un avertissement ou s’il doit payer une cotisation de responsabilisation. C’est une bonne occasion de faire pression pour qu’une concertation sociale digne de ce nom soit organisée dans votre entreprise au sujet de la politique de prévention et de réintégration.