VOTRE QUESTION / NOTRE RÉPONSE /
Mon employeur peut-il exiger que je sois disponible pendant mes jours de repos?
19 mars 2025 / temps de lecture: 1 minute
Cette question nous a été posée récemment et la réponse pourrait intéresser bon nombre d’entre vous. «Mon employeur demande aux travailleurs en vacances de prendre effectivement des jours de congé annuel plutôt que des jours de repos. Il peut en effet nous appeler pendant ces jours de repos. Mon employeur a-t-il le droit de me demander d’être disponible pendant les jours de repos?»
Piet Van den Bergh,
conseiller juridique de la CSC
conseiller juridique de la CSC
Les jours de repos, que ce soit dans le cadre de la réduction du temps de travail (jours de RTT) ou de la compensation des heures supplémentaires, sont soumis à une réglementation moins stricte que les congés annuels. Dès lors, certains accords peuvent être conclus concernant la disponibilité. La possibilité d’être appelé ne peut toutefois pas être de nature à obliger le travailleur à rester en stand-by. Si le travailleur doit être continuellement à la disposition de son employeur, conformément à l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Matzak, ce temps doit être considéré comme du temps de travail et non comme des jours de repos. Tout dépend de ce que l’employeur peut attendre du travailleur: répondre à un appel téléphonique ou à un mail en cas d’urgence, mais pas se rendre rapidement à l’entreprise.
Quoi qu’il en soit, tout temps de travail doit être rémunéré en tant que tel. Le temps de travail ne peut coïncider avec le temps de repos. Comme toujours, nous vous recommandons de formaliser ces aspects dans des accords clairs conclus au niveau de l’entreprise!
