Traiter tous les revenus de la même manière: 12,9 milliards d’euros

Le niveau d’imposition en Belgique varie fortement selon l’origine des revenus.
Les revenus du travail sont imposés de manière progressive et relativement lourde, tandis que les revenus du capital – comme les dividendes, les loyers ou les plus-values – bénéficient souvent d’un traitement distinct plus favorable.
Cette différence conduit à des situations où des personnes disposant de revenus globaux similaires paient pourtant des impôts très différents. Cette inégalité est non seulement injuste, mais elle incite également certains à adopter un comportement inapproprié. Elle pousse à convertir les revenus en formes fiscalement plus avantageuses, plutôt qu’à investir de manière productive.
En globalisant tous les revenus – c’est-à-dire en les plaçant dans un même pot – et en les imposant selon les mêmes taux progressifs, cette distinction serait éliminée. Chacun contribuerait ainsi en fonction de sa capacité réelle.

À l’approche des élections fédérales de 2024, le Bureau fédéral du Plan a évalué les recettes que générerait pour l’État fédéral une globalisation de tous les revenus pour l’impôt. Il a appliqué le taux d’imposition moyen de notre fiscalité à tous les revenus du patrimoine financier et a prélevé un impôt au taux marginal sur tous les revenus provenant des plus-values financières.
Combiné aux recettes estimées de l’impôt sur les plus-values, prévues par le gouvernement Arizona, l’État fédéral pourrait percevoir jusqu’à 12,9 milliards d’euros.

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LE TRAVAIL EST IMPOSÉ DE MANIÈRE PROGRESSIVE ET RELATIVEMENT LOURDE, TANDIS QUE LES REVENUS DU CAPITAL SONT SOUVENT TRAITÉS SÉPARÉMENT ET DE MANIÈRE PLUS FAVORABLE.

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Contribution équitable sur la rémunération alternative: 756 millions d’euros

Une part croissante des travailleurs reçoit actuellement une partie de sa rémunération sous des formes alternatives, telles que les primes sur les bénéfices ou les options sur actions. Les options sur actions donnent aux travailleurs le droit d’acheter ultérieurement des actions de leur entreprise ou d’une autre entreprise sans aucun lien avec la leur à un prix prédéfini. Si, par la suite, le cours boursier est plus élevé que ce prix, ils peuvent réaliser un bénéfice en achetant les actions moins cher et en les revendant plus cher. -
Les employeurs et les travailleurs paient moins de cotisations sociales sur ces rémunérations.

Pourtant, il s’agit bien d’une rémunération liée au travail effectué. Selon les derniers chiffres de 2024, les options sur actions, réservées à un nombre limité de travailleurs et surtout aux cadres supérieurs, concernaient 183.201 travailleurs, pour un montant de près de deux milliards d’euros d’options sur actions. L’instauration d’une cotisation patronale de 25% sur ces rémunérations alternatives permettrait déjà de générer plus de 493 millions d’euros.

Encadrer le rachat d’actions propres: un milliard d’euros

Un nombre croissant d’entreprises utilisent leurs bénéfices pour racheter leurs propres actions. Cette pratique leur permet d’augmenter la valeur des actions détenues par les actionnaires, souvent dans des conditions fiscalement avantageuses. Une étude de la CSC montre que, entre 2018 et 2026, les entreprises du Bel 20 ont racheté pour au moins 6,1 milliards d’euros d’actions propres. Et ces chiffres ne concernent que les entreprises du Bel 20, soit la partie émergée de l’iceberg.

Le problème est que ces fonds ne sont pas affectés aux investissements, à l’innovation ou aux travailleurs. Ils contribuent au contraire à accentuer les inégalités entre les revenus du capital et ceux du travail. Plusieurs études internationales montrent également que les entreprises qui rachètent massivement leurs propres actions affichent souvent de moins bons résultats à long terme. C’est pourquoi la CSC souhaite que les entreprises ne bénéficient plus d’avantages fiscaux lorsqu’elles utilisent leurs bénéfices pour de telles opérations.

Nous estimons les recettes supplémentaires à un milliard d’euros. Autre élément tout aussi important: une telle mesure encouragerait les entreprises à réinvestir dans leur avenir et dans leurs travailleurs.

Réformer les sociétés de management: 526 millions d’euros

Un nombre croissant de cadres et de consultants se font aujourd’hui rémunérer par l’intermédiaire d’une société de management. Ils peuvent ainsi réduire considérablement leur charge fiscale et leurs cotisations socia-les. Cette situation crée des disparités importantes: alors que les travailleurs cotisent en moyenne jusqu’à 60%, ce taux est d’environ 35% pour les sociétés de management.

Ce système entraîne un transfert des recettes de l’impôt des personnes physiques vers l’impôt des sociétés, fragilisant ainsi le financement de la sécurité sociale. Dans bien des cas, il ne s’agit pas de véritables activités entrepreneuriales, mais plutôt de travailleurs qui se «dissimulent» derrière une société pour des raisons fiscales. Ce dispositif relève de l’évasion fiscale pure, qui coûte une fortune aux pouvoirs publics.

La CSC entend mettre un terme à cette situation, tout en préservant l’esprit d’entreprise. Elle propose notamment de traiter plus équitablement les entreprises et les sociétés de management, en supprimant le taux réduit et en limitant les régimes d’exception tels que le VVPR bis (précompte réduit). Une augmentation du salaire minimum et l’introduction d’un capital minimum permettraient également de renflouer les caisses. Selon les estimations du SPF Finances, ces mesures rapporteraient au moins 526 millions d’euros, mais le potentiel est encore plus important.

Une contribution équitable des grosses fortunes: 5 milliards d’euros

Par ailleurs, on constate que les Belges les plus riches contribuent relativement moins au fisc que le Belge moyen. Alors que la pression fiscale moyenne s’élève à environ 43%, les 1% les plus riches ne paient en moyenne que 23% d’impôts sur leurs revenus. Cette situation affaiblit le soutien dont bénéficie notre système fiscal progressif.

C’est pourquoi la CSC défend l’instauration d’un impôt sur les grosses fortunes.
Il s’agirait d’un prélèvement progressif sur le patrimoine net de chacun, c’est-à-dire après déduction des dettes (comme les crédits hypothécaires). Concrètement, nous proposons d’introduire un impôt de 1% sur la première tranche de 1 à 1,5 million d’euros, de 1,25% pour la tranche de 1,5 à 2 millions d’euros et de 1,5% sur tout ce qui dépasse ce montant. Le patrimoine immobilier serait également pris en compte, sur la base de sa valeur réelle.

Cette mesure garantirait que les personnes les plus fortunées apportent également une contribution plus équitable. Elle permettrait également de réduire les inégalités croissantes dans notre société et de garantir le financement des services publics.
Les recettes sont estimées à environ 5 milliards d’euros d’ici 2029 et sont étayées par une étude du Bureau fédéral du Plan.