LÉGISLATION SOCIALE /
Nouveautés au 1er janvier 2025
11 décembre 2024 / temps de lecture: 2 minutes
Voici un aperçu des principaux changements qui interviendront dans le domaine socioéconomique.
Indexation des salaires
Les salaires seront indexés en janvier dans de nombreux secteurs: commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200), personnel de l’horeca (CP 302), industrie alimentaire (CP 118 et 220), transport routier et logistique pour compte de tiers (CP 140.03). Cette mesure concerne au total plus d’un million de travailleurs.
Chômage temporaire
À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs en chômage temporaire seront tenus d’utiliser
la carte de contrôle électronique eC3.2.
Àge légal de la pension
L’âge légal de la pension passera à 66 ans le 1er janvier 2025 pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1960. Le relèvement de l’âge de la pension entraîne également des conséquences sur les emplois de fin de carrière. Les travailleurs qui continuent à travailler jusqu’à 66 ans souhaiteront généralement rester dans un emploi de fin de carrière jusqu’à cet âge. En principe, ce n’est pas un problème, sauf si vous avez indiqué votre 65ème anniversaire comme date de fin dans le formulaire de demande d’emploi de fin de carrière que vous avez introduit à l’Onem. L’Onem devrait faire preuve de souplesse à cet égard, mais dans ce cas, il convient de contacter votre bureau local pour prolonger votre emploi de fin de carrière.
Voitures de société
À partir de 2025, la déduction fiscale des voitures de société équipées d’un moteur essence ou diesel sera limitée à 75%. Chaque année, 25% seront déduits, de sorte qu’en 2028, ces véhicules ne seront plus déductibles fiscalement. Les véhicules électriques commandés avant le 1er janvier 2027 resteront déductibles à 100%.
Fermeture
À partir du 1er janvier 2025, l’indemnité de fermeture et l’indemnité de transition seront étendues au secteur non marchand (conformément à l’AR du 9 juillet 2024).
Pension minimum garantie?
C’était l’une des plus grandes avancées du gouvernement fédéral sortant: la hausse significative de la pension minimum, qui a augmenté de 15% au cours des quatre dernières années, en plus de l’indexation. Le revers de la médaille? À partir du 1er janvier 2025, les conditions d’accès à la pension minimum revalorisée seront durcies, via l’ajout d’une nouvelle condition: avoir au moins 20 ans de «travail effectif». Les périodes traditionnellement assimilées, comme le crédit-temps pour s’occuper des enfants ou l’incapacité de travail, ne seront plus comptabilisées comme du travail effectif.
Huit organisations de la société civile, dont la CSC, ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester les conditions d’accès plus strictes à la pension minimum. Elles ont introduit une demande d’annulation visant spécifiquement la condition supplémentaire de 20 ans de «travail effectif».
Pensions complémentaires
La loi sur les pensions complémentaires stipule que les travailleurs ont droit à un rendement garanti. À partir du 1er janvier 2025, une garantie de rendement de 2,50% s’appliquera au lieu de 1,75% auparavant.
Bonus pension
Si vous continuez à travailler au-delà de la date la plus proche à laquelle vous pouvez prendre votre pension, vous pouvez vous constituer un bonus pension pendant trois ans maximum. Chaque jour presté en Belgique après cette date est pris en compte. Le brut est net. Le bonus pension est totalement exonéré d’impôts. Vous ne pouvez vous constituer un bonus qu’à partir du 1er juillet 2024 et vous ne pouvez pas prendre votre pension avant le 1er janvier 2025 au plus tôt (voir Bonus pension: le retour).
