DOSSIER SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL /
Pas de politique de réintégration clé sur porte
TEXTE Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Rutger Van Parys / 16 AVRIL 2025 / TEMPS DE LECTURE: 4 MINUTES
La loi ne détaille pas de mesures, objectifs, moyens, résultats à atteindre à intégrer dans la politique de réintégration de l’entreprise. Une politique collective de réintégration se construit au fil des années en fonction de l’analyse des risques, des rapports du médecin du travail, des expériences, bonnes et mauvaises, de réintégration au sein de l’entreprise. Parmi les exemples de réintégration collective, on peut trouver toutes sortes de mesures comme une ligne de production à cadence ralentie, des facilités d’accès à un mi-temps médical, une concertation renforcée entre le malade de retour au travail, ses collègues, son manager, son employeur etc.
En bref, il n’existe pas de politique collective de réintégration «clé sur porte». C’est à chaque employeur d’effectuer ce travail de réflexion et de prévention en concertation avec le CPPT, en fonction des réalités de son entreprise.
Où en parle-t-on?
Au CPPT, au moins une fois par an, en présence du médecin du travail.
L’employeur y présente un rapport reprenant les éléments suivants (anonymisés):
• Les plans de réintégration: les adaptations de postes ou autres postes de travail proposés par l’employeur, les mesures concrètes qui ont été prises pour permettre au(x) travailleur(s) de reprendre le travail.
• Les rapports de motivation: les motifs pour lesquels l’employeur n’a pas proposé de plan de réintégration ou pour lesquels le plan proposé a été refusé par le(s) travailleur(s).
Le médecin du travail y présente les résultats qualitatifs et quantitatifs liés à la reprise du travail, notamment le nombre de visites de pré-reprise et de demandes d’aménagement de poste de travail. Il y aborde également les problèmes ou expériences relatifs au contact avec les travailleurs en incapacité de travail. Enfin, il doit aussi profiter de cette occasion pour faire des suggestions d’adaptation de la politique collective de réintégration et/ou de la politique de bien-être en général.
Quel est le rôle des représentants des travailleurs au CPPT?
Contrôler le respect par l’employeur de la législation et de la politique de réintégration propre à l’entreprise. Via le rapport annuel de l’employeur, le CPPT peut ainsi notamment vérifier que:
• tous les travailleurs sont traités équitablement (autrement dit, contrôler qu’un employeur fournit le même effort de réintégration pour tous les travailleurs;
• l’employeur tente effectivement de réintégrer les travailleurs. Par exemple, si un employeur ne propose pas ou très peu de plan de réintégration, le CPPT pourra contrôler ses motifs et leur pertinence dans le rapport annuel de l’employeur.
Éviter la «chasse aux malades»: rappeler à l’employeur les droits d’un travailleur malade, promouvoir le dialogue avec le travailleur malade pour lui permettre un retour au travail qui portera ses fruits, formaliser la politique de contacts réguliers entre le malade et son entreprise (avec comme condition de base l’accord du travailleur malade).
Participer le plus activement possible à la politique de réintégration en assurant son suivi et son évaluation. Les représentants des travailleurs au CPPT peuvent aussi alimenter la politique de réintégration grâce à leur expérience en proposant des mesures adaptées à la réalité du terrain.
Rappeler à l’employeur qu’une bonne politique de prévention permettra de limiter le nombre de malades de longue durée. Ainsi, il est conseillé d’utiliser les enseignements tirés de la politique de réintégration pour implémenter de nouvelles mesures de prévention dans l’entreprise.
Conseil: tenez une liste complète et la plus détaillée possible:
• des mesures d’adaptations proposées par l’employeur et des motifs pour lesquels il n’a pas proposé de plan de réintégration;
• des suggestions du médecin du travail;
• des motifs invoqués par les travailleurs qui ont refusé le plan de réintégration proposé par l’employeur.
Ces éléments s’avèreront utiles notamment en cas de tensions ou conflits avec l’employeur concernant la politique de réintégration de l’entreprise. Ils peuvent aussi permettre d’implémenter des mesures de prévention. Un exemple concret: on note que plusieurs plans de réintégration ont consisté à adapter la posture de travail via l’achat de plan de travail réglables en hauteur. Les travailleurs réintégrés à ces postes n’ont pas de rechute, ce qui démontre une mesure d’adaptation de poste de travail efficace. Pourquoi ne pas adapter tous les postes de travail de la même manière afin d’éviter que d’autres travailleurs ne tombent malades?
La prévention doit rester l’objectif final!
L’évaluation de la politique de réintégration livre un grand nombre d’informations utiles pour les bien-être des travailleurs. Quelles mesures d’adaptation fonctionnent ou non? Quels enseignements peut-on en tirer? Comment convertir ces expériences en mesures de prévention et ainsi réduire les risques pour la santé des travailleurs?
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«Seule une meilleure prévention sur le lieu de travail permettra à terme de réduire le nombre de travailleurs malades de longue durée.»
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Voilà autant de questions qui doivent absolument être abordées au CPPT en marge des discussions sur la politique de réintégration. Dans le cas contraire, on ne tire aucun enseignement des échecs et des réussites et on continue à maintenir des pratiques de travail qui rendent malades les travailleurs. Enfin, ces expériences doivent absolument être converties en mesures de prévention pour tous les travailleurs concernés.
À terme, seule une meilleure prévention sur le lieu de travail permettra de réduire le nombre de travailleurs malades de longue durée.
