Dossier restructurations /
Rechercher un emploi après un licenciement collectif
TEXTE Geneviève Laforêt | PHOTO Maarten De Bouw
Pour permettre aux travailleurs victimes d’un licenciement collectif de rechercher un emploi tout en étant soutenus, plusieurs cellules ont été mises en place par les syndicats et les gouvernements.
Attention: elles peuvent être différentes selon les Régions.
La cellule pour l’emploi
Une cellule pour l’emploi (CPE) a pour but d’offrir aux travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration les chances maximales de remise au travail. Elle veille à l’exécution des mesures d’accompagnement convenues dans le cadre de la restructuration.
Font au moins partie de la CPE, l’employeur en restructuration, une des organisations syndicales représentatives et le fonds sectoriel de formation, s’il en existe un pour le secteur auquel ressortit l’employeur. Le service régional de placement et de formation professionnelle compétent en fait, en principe, également partie et en assure la direction.
La cellule de reconversion en Wallonie
C’est sous l’impulsion des organisations syndicales et en collaboration avec le Forem que les premières cellules de reconversion (CR) ont été mises en place dès 1977. Le décret régional du 9.01.2004 reconnaît officiellement les cellules de reconversion et instaure un plan d’accompagnement des reconversions (PAR) pour les travailleurs victimes de licenciements collectifs. Ces CR sont assimilées aux cellules pour l’emploi (arrêté royal du 9 mars 2006). En conséquence, les travailleurs inscrits à la CR remplissent d’office leurs obligations par rapport aux dispositifs de la législation fédérale.
Les CR sont mises en place à la seule demande des organisations syndicales. C’est au sein de la CR que sont accueillis les travailleurs victimes d’un licenciement collectif. Ce lieu ouvrira ses portes pendant 12 mois, à raison de 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Les travailleurs y sont encadrés par des agents du Forem spécialisés dans les pratiques de recherche active d’emploi. Ils bénéficient ainsi des services prévus par la CCT n°82bis relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés. Ce sont donc les cellules qui se chargent du reclassement professionnel des travailleurs licenciés (outplacement).
Mise en place d’une cellule de reconversion: démarches à effectuer
En cas de licenciement collectif consécutif à une restructuration avec licenciement collectif, fermeture d’entreprise ou faillite, dès la fin des négociations sociales:
1. Les organisations syndicales (via les permanents) adressent une demande de mise en place de cellule de reconversion à la direction générale du Forem-Conseil concerné.
2. Le dossier est instruit avec la participation des permanents syndicaux concernés et le coordinateur des cellules de reconversion de la CSC.
3. Le dossier est transmis au comité de gestion du Forem pour acceptation.
4. Les travailleurs sont accueillis au sein de la cellule de reconversion (pour une durée de 12 mois).
Une cellule de reconversion peut-elle être mise en place pour une entreprise située à Bruxelles ou en Flandre?
Une cellule de reconversion ne peut être créée pour accompagner les travailleurs d’un licenciement collectif que lorsque le siège social de l’entreprise qui licencie est établi en Wallonie. Si le siège social de l’entreprise est établi en Flandre ou à Bruxelles et que l’unité technique d’exploitation (UTE) impactée par le licenciement se situe en Wallonie et impacte uniquement des travailleurs wallons, un transfert de la cellule pour l’emploi vers une cellule de reconversion pourrait être convenu entre le VDAB, le Forem ou Actiris. Les organisations syndicales pourraient donc solliciter la mise en place d’une cellule de reconversion.
Dans le cas d’Audi, bien que la totalité des travailleurs exerce uniquement à Bruxelles, la création d’une cellule de reconversion reste envisageable dans le cadre de l’accord de coopération entre les Régions. Celui-ci stipule que «Le plan d’urgence sociale de reclassement de travailleurs victimes d’un licenciement collectif détermine les modalités d’intervention conjointe des Régions et de la Communauté germanophone pour assurer le reclassement de travailleurs victimes d’un licenciement collectif faisant suite à la restructuration, la fermeture ou la faillite d’entreprises transrégionales, nationales et internationales».
Dans le cadre de la restructuration opérée par VW en 2006, les organisations syndicales avaient demandé la mise en place d’une CR pour les travailleurs wallons. Les mesures de reclassement avaient été approuvées par le ministre de l’Emploi bruxellois. Rien n’empêche donc (mais ne l’exige non plus) qu’une CR soit mise en place à destination des travailleurs wallons d’Audi. Cela fera l’objet de la négociation entre les interlocuteurs sociaux.