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Réviseur d’entreprise: la neutralité est-elle encore garantie?
TEXTE Erwin Huys / PHOTO Shutterstock / 22 mai 2025 / temps de lecture: 1 minute
Toute entreprise dotée d’un conseil d’entreprise - à l’exception des institutions d’enseignement subventionnées - doit désigner un ou plusieurs réviseurs d’entreprises. Leur mandat est fixé à trois ans et peut être renouvelé. En tant que représentants des travailleurs, vous disposez d’une voix décisive pour désigner le réviseur d’entreprise ou prolonger son mandat.
Le réviseur d’entreprise a pour mission de certifier la véracité et l’exhaustivité des informations économiques et financières (IEF) fournies par l’employeur. Ces informations sont soumises au conseil d’entreprise (CE). La loi prévoit explicitement que le réviseur d’entreprise a un rôle pédagogique à jouer auprès des délégués au sein du CE: il doit leur expliquer clairement les IEF!
Le conseil d’administration de l’entreprise propose un ou plusieurs candidats au CE. Idéalement, un entretien avec les délégués sera également organisé en dehors de la présence de la direction. Interrogez les candidats réviseurs sur leur vision de leur rôle pédagogique. Insistez pour qu’ils s’engagent clairement à respecter leur neutralité (définie par la loi). Le chef d’entreprise ne doit en aucun cas exercer des pressions sur les délégués des travailleurs ni imposer une décision unilatérale.
Le conseil d’entreprise décide de la nomination du ou des réviseurs à la double majorité: il faut la majorité des voix des délégués et la majorité des voix de l’ensemble du CE pour accepter un candidat.
Les représentants des travailleurs disposent donc d’un droit de veto lors de la nomination du réviseur d’entreprise ou du renouvellement de son mandat.
En l’absence de double majorité, un nouveau candidat réviseur est proposé au CE par le conseil d’administration. À nouveau, si aucun accord n’est trouvé, le président du tribunal de l’entreprise désignera un réviseur.
Important: le réviseur d’entreprise doit être neutre, et donc ne pas se ranger du côté de l’employeur ou des travailleurs. C’est ce que la loi prévoit. Or, depuis 2023, l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) joue un rôle actif au sein du conseil d’administration de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Une situation en contradiction avec le principe de neutralité. La CSC trouve cela inacceptable et a déjà soulevé la question à plusieurs reprises auprès de l’IRE, en front commun avec les autres syndicats.
