Malgré le nombre très élevé et croissant de travailleurs en arrêt maladie à cause de leur travail, ce paquet de mesures ne contient aucune disposition visant à remédier structurellement à cette situation. La seule nouvelle mesure préventive prévoit que, lorsque vous sentez que vous risquez de tomber malade, vous avez le droit de demander si un travail adapté est envisageable. L’employeur peut solliciter l’avis, par exemple, du conseiller en prévention, mais légalement, il suffit qu’il donne une réponse. Un simple «non» constitue également une réponse valable.

Au lieu de prendre des mesures pour empêcher que les travailleurs ne tombent (à nouveau) malades, la politique menée se concentre principalement sur l’accélération du retour au travail, avec davantage de pressions pour les travailleurs malades. Cela se fait en accélérant et en élargissant les procédures, en supprimant ou en raccourcissant les délais d’attente et en introduisant et en renforçant les sanctions financières à l’encontre des malades.

Ainsi, l’employeur n’est plus tenu d’attendre au moins trois mois pour lancer un trajet de réintégration: il peut désormais en faire la demande dès le premier jour de maladie.

En principe, le travailleur malade a le droit de refuser ce trajet de réintégration informel, sans encourir de sanction. Si l’on peut se réjouir que les employeurs fournissent rapidement des efforts en cas de maladie, ce délai d’attente n’existait pas sans raison. Lorsque l’on tombe malade, il faut avant tout consacrer son temps et son énergie à son rétablissement. Être confronté dès le premier jour à des procédures professionnelles et à une pression ou un stress potentiels ne favorise pas la guérison.

Lutter contre la pression exercée sur les malades

Les employeurs sont désormais tenus de mener une «politique active en matière d’absence», ce qui implique de rester en contact avec le travailleur malade. Le règlement de travail doit préciser qui est chargé de prendre contact avec le travailleur et à quelle fréquence. Concrètement, en tant que militant au sein de votre organisation ou de votre entreprise, vous devrez vous engager dans une concertation sociale au cours de la période à venir, afin de définir les modalités concrètes de cette politique.

Lors de ces négociations, il est important de défendre des dispositions générales qui favorisent une politique de prévention efficace et une politique collective de réintégration. Sans une approche globale s’attaquant aux causes de la maladie et aux obstacles à un retour durable au travail, une «politique active en matière d’absence» risque surtout de se traduire par des pressions supplémentaires sur les travailleurs malades afin qu’ils reprennent le travail (trop) rapidement.

Perte d’indemnité de maladie

Après huit semaines de maladie, le médecin du travail doit évaluer si le travailleur malade présente encore un «potentiel de travail». Cette évaluation se fait au moyen d’un questionnaire numérique et, si nécessaire, en invitant le travailleur à passer un examen médical physique.

Cette notion de «potentiel de travail» reste floue à bien des égards, mais le gouvernement a fait adopter la législation avant même de clarifier toutes ces questions.

Si le médecin du travail estime que vous présentez encore un potentiel de travail, l’employeur doit entamer un trajet formel de réintégration dans les six mois. S’il ne le fait pas, il s’expose à une sanction.

Les modalités de ces trajets formels de réintégration restent globalement inchangées, mais une nouvelle sanction vise désormais les travailleurs. Si un travailleur malade ne donne pas suite au contact avec le médecin du travail dans le cadre d’un tel trajet, il perdra l’intégralité de son indemnité de maladie jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.

Cette sanction particulièrement lourde contraint les médecins du travail à endosser un rôle de contrôle et de sanction qu’ils ne souhaitent pas assumer. Elle compromet en outre les chances de réussite des trajets de réintégration et fragilise davantage les travailleurs malades à un moment où ils sont déjà confrontés à une baisse de revenus et à des frais (médicaux) plus élevés.

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«Pour la CSC, le message adressé au gouvernement est clair: attaquez-vous au travail qui rend malade, pas aux travailleurs malades!»

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Vers une accélération de la machine à licencier?

À partir de six mois de maladie, l’employeur peut également initier une procédure de rupture de contrat pour force majeure médicale, sans indemnité de licenciement. Sous la pression des protestations de la CSC contre cette machine à licencier pour raisons médicales, le gouvernement précédent avait instauré un délai d’attente de neuf mois, afin de maximiser les chances de guérison et de retour au travail.

Le gouvernement actuel réduit à nouveau ce délai, ce qui permet aux employeurs de licencier plus rapidement les travailleurs malades. La procédure de licenciement devient d’autant plus attractive pour eux qu’elle les dispense de fournir des efforts pour s’attaquer au travail qui rend malade ou pour réintégrer les travailleurs. À ce stade, il est difficile d’éva-luer comment ces différentes réformes vont interagir dans la pratique. L’évaluation du potentiel de travail pourrait freiner les licenciements pour raisons médicales mais, jusqu’à présent, nous observons surtout chez les employeurs une tendance à enclencher rapidement cette procédure. En tant que représentant des travailleurs, il est crucial d’être particulièrement vigilant dans la concertation sociale sur la prévention et la réintégration, et d’enrayer cette dynamique si nécessaire.

Obligation de s’inscrire au Forem

Pour les travailleurs malades sans contrat de travail, les procédures et les sanctions se durcissent encore. Ainsi, la sanction en cas d’absence à un contact physique obligatoire dans le cadre d’un «trajet retour au travail» auprès de la mutualité entraîne désormais une retenue totale de l’indemnité de maladie au lieu d’une réduction de 2,5%.

Autre nouveauté: les malades chez qui le contrôle révèle un potentiel de travail sont tenus de s’inscrire au Forem/Actiris/VDAB (selon la Région) et de se soumettre aux procédures imposées. En cas de non-respect de ces obligations, ils risquent une retenue de 10% sur leur indemnité de maladie.

À ces nombreuses zones d’ombre introduites sous forte pression politique s’ajoutent des annonces et des accords politiques qui compliquent encore la situation. Dans l’accord budgétaire de novembre dernier, le gouvernement annonce vouloir réaliser deux milliards d’euros d’économies - sur les dix milliards prévus - au détriment des malades de longue durée. Derrière cet objectif se profile toute une série de mesures supplémentaires, en cours d’élaboration, mais dont l’orientation est claire: renforcer les contrôles et supprimer des indemnités de maladie afin de réaliser ces économies.

Une riposte syndicale s’impose

La situation actuelle appelle à une mobilisation syndicale urgente sur plusieurs fronts.

En tant que délégué, il est essentiel de se saisir rapidement de la nouvelle législation au sein de votre entreprise ou organisation – notamment en ce qui concerne la «politique active en matière d’absence» – et de l’orienter autant que possible vers une politique de prévention et de réintégration solide, plutôt que vers une politique qui accentue la pression sur les travailleurs malades. La CSC vous soutiendra dans cette démarche au travers de publications et de formations.

Sur le plan politico-syndical, il faut également réagir davantage face à la stigmatisation persistante des malades de longue durée et à une politique qui utilise les travailleurs malades comme variable d’ajustement budgétaire, au lieu de s’attaquer au travail qui rend malade. Car à peine la législation sur les nouveaux contrôles et sanctions adoptée, le gouvernement annonce déjà des mesures supplémentaires pour les durcir encore. Pour la CSC, le message adressé au gouvernement est clair: attaquez-vous au travail qui rend malade, pas aux travailleurs malades!