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Un employeur peut-il invoquer à tout moment des «raisons économiques» pour justifier un licenciement?
Photo Shutterstock / 13 mars 2026 / temps de lecture 1 minute
Piet Van den Bergh,
conseiller juridique CSC
conseiller juridique CSC
Indépendamment des protections spécifiques contre le licenciement, un employeur en Belgique est en principe libre de licencier un travailleur. Dans de nombreux pays européens, la situation est différente. En Belgique, l’employeur doit toutefois être en mesure d’indiquer les raisons du licenciement.
La CCT n°109 prévoit qu’un travailleur peut demander explicitement, par lettre recommandée, les motifs de son licenciement. Il doit introduire cette demande dans les deux mois suivant la fin de son occupation. Si le travailleur a dû prester un préavis, la demande doit être faite dans les six mois suivant la notification du préavis.
Un employeur qui ne répond pas dans les délais doit verser au travailleur une indemnité équivalente à deux semaines de salaire. Selon la CCT, l’employeur doit communiquer dans les deux mois les raisons concrètes qui ont conduit au licenciement du travailleur concerné. Une réponse vague du type «raisons économiques» ne suffit pas. Bien sûr, des raisons économiques peuvent faire partie de la justification, mais l’employeur devra les préciser davantage. Lorsqu’un plan social est négocié avec des critères spécifiques, l’employeur satisfait évidemment à ses obligations.
Si l’employeur motive insuffisamment les raisons économiques, les tribunaux du travail peuvent accorder une indemnité allant de 3 à 17 semaines de salaire. Le montant exact est déterminé en fonction du degré de caractère manifestement déraisonnable du licenciement. La CCT n°109 ne s’applique pas aux travailleurs ayant moins de six mois d’ancienneté, même si ceux-ci peuvent bien entendu demander les motifs de leur licenciement. D’autant plus que les délais de préavis durant les six premiers mois sont désormais réduits sous couvert d’une période d’essai. Il ne faut pas hésiter à demander les raisons du licenciement, même pour les nouveaux travailleurs.
