SANS FRONTIÈRES /
Une nouvelle convention de l’OIT pour mieux protéger les travailleurs contre les risques biologiques
TEXTE Karin Debroey / PHOTO Violaine Martin/OIT / 18 juin 2025 / temps de lecture: 4 minutes
La 113ème Conférence internationale du travail s’est tenue à Genève du 2 au 13 juin. Quelque 5.000 délégués représentant les gouvernements, les employeurs et les syndicats de 187 pays se sont réunis, sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT), afin de conclure des accords destinés à améliorer les droits et la situation des travailleurs. Une délégation de la CSC, conduite par Ann Vermorgen, notre présidente, a activement participé aux discussions des différentes commissions.
L’attention s’est cette fois portée sur une nouvelle convention de l’OIT destinée à renforcer la protection des travailleurs face aux risques biologiques. Cette convention traite notamment de l’exposition aux bactéries, aux virus et aux champignons. La pandémie de Covid-19 a souligné l’importance d’une protection efficace des travailleurs contre ces agents. Même en temps normal, les travailleurs sont exposés à ces micro-organismes, notamment dans les secteurs des soins de santé, des laboratoires, du traitement des déchets, de l’industrie alimentaire... Sous la pression du groupe des travailleurs, les risques liés aux contacts avec les plantes et les animaux ont également été inclus dans la convention et la recommandation. Les pays qui ratifient ces textes devront adapter en conséquence leur législation en matière de protection.
Vers une convention de l’OIT relative au travail de plateformes numériques
Un premier pas significatif a également été franchi cette année vers l’élaboration d’un cadre international régulant le travail de plateformes. Dans tous les pays du monde, les travailleurs des plateformes constituent un groupe croissant, souvent dépourvu d’un statut clair, avec peu voire pas d’accès aux droits sociaux.
Pour les syndicats, les réglementations internationales devraient garantir une meilleure protection à ces travailleurs. La première année du cycle de négociation de deux ans a déjà permis d’enregistrer une avancée majeure vers l’adoption d’une convention, en d’autres termes un cadre législatif contraignant. Toutefois, de nombreuses discussions et négociations restent à mener l’an prochain. Notons que les employeurs refusent de reconnaître qu’une société de plateforme numérique est un employeur. Selon eux, il s’agit simplement d’une technologie qui met en relation un travailleur indépendant et un client pour offrir un service. Nous estimons que de nombreuses entreprises de plateformes vont bien au-delà: elles contrôlent et organisent le travail de leurs collaborateurs au moyen d’un algorithme opaque.
Transition du travail informel vers le travail formel
En 2015, l’OIT adoptait pour la première fois une réglementation internationale avec une recommandation invitant les gouvernements et les interlocuteurs sociaux à faciliter la transition du travail informel vers le travail formel. Dix ans plus tard, l’heure est au bilan.
Malgré les nombreuses bonnes pratiques mises en œuvre par les gouvernements et les interlocuteurs sociaux, le travail informel reste très répandu. Au niveau mondial, 60% de la population active exerce encore dans l’économie informelle, surtout dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, des transports, du travail domestique et de l’économie des plateformes. La commission a élaboré une résolution assortie d’un plan d’action à l’intention des gouvernements et des interlocuteurs sociaux pour renforcer l’application de la recommandation de 2015.
En amont des discussions à l’OIT, WSM a publié une brochure présentant les actions menées par les syndicats et les mouvements sociaux pour faire progresser les droits des travailleurs de l’économie informelle.
Cette brochure peut être consultée sur www.wsm.be/s-informer/publications/.
Vingt-cinq pays sur le banc des accusés
Chaque année, une commission permanente veille à ce que les États membres respectent les normes du travail. Depuis plusieurs décennies, le ou la présidente de la CSC est le/la porte-parole du groupe des travailleurs au sein de cette Commission de l’application des normes. À ce titre, il ou elle interpelle, tel un procureur général, les gouvernements qui sont sur le banc des accusés pour avoir violé les droits du travail.
Cette année, vingt-cinq pays figuraient sur la liste. Parmi eux, l’Afghanistan (en raison de l’oppression des femmes dans de nombreux domaines), le Tchad (pour le travail des enfants), l’Équateur (pour le non-respect du droit à la liberté de négociation et à l’organisation des syndicats), le Kirghizstan (pour l’absence totale d’inspection du travail) et la Libye (pour la traite des êtres humains et le travail forcé des réfugiés). Une session spéciale a été consacrée à la Biélorussie, pointée pour sa répression brutale des syndicats (arrestations, criminalisation de toute activité syndicale), mais aussi et surtout parce que le gouvernement ignore depuis des années les recommandations de la Commission.
La plupart des gouvernements des pays mis en cause ont adopté une attitude constructive et ont exprimé leur volonté de coopérer davantage avec l’OIT afin de mieux appliquer les conventions.
Il est toutefois préoccupant de constater que deux pays - l’Afghanistan et le Nicaragua - ne s’y sont pas présentés. Le Nicaragua a même décidé d’annuler son adhésion et de se retirer complètement de la supervision de l’OIT sur le respect de la législation internationale du travail.
En marge de la Conférence internationale du travail, la Coupole africaine des syndicats, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (BWI) et de nombreuses confédérations syndicales - dont la CSC - ont également déposé une plainte contre l’Arabie saoudite, accusée de violer systématiquement les droits des travailleurs migrants africains: travail forcé, salaires impayés, discrimination raciale et conditions de travail dangereuses. Des abus qui risquent de s’intensifier avec la Coupe du monde 2034 en ligne de mire.
Pour vous faire une juste idée de l’état des violations des droits des travailleurs dans le monde, lisez l’«Indice CSI des droits dans le monde»: https://brnw.ch/indice_csi
