L’ACTU /
Une taxe oubliée par le gouvernement: la taxe numérique
TEXTE François Sana / PHOTO Shutterstock / 14 janvier 2026 / temps de lecture 3 minutes
Alors que le gouvernement s’acharne à faire payer les classes moyennes et populaires pour combler le déficit public qu’il a lui-même créé en faisant des cadeaux aux employeurs, il a oublié une taxe indiquée dans son accord de coalition: la taxe numérique. Celle-ci pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros par an à notre pays et contribuer ainsi fortement à rétablir notre équilibre budgétaire.
Le gouvernement De Croo avait inscrit 100 millions d'euros de revenus provenant d'une taxe sur les services numériques mais ne l’avait pas adoptée. Son intention était de viser les géants du numérique (Amazon, Facebook etc.). Le gouvernement De Wever s’est également accordé sur une taxe numérique pour 2027 dans son accord de coalition mais, malheureusement, elle n’apparaît pas dans les tableaux budgétaires.
La CSC souhaite que le gouvernement instaure une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale via leurs activités numériques.
L’ampleur du problème est illustrée par un rapport de la Commission européenne publié en 2018 (1). Celui-ci montrait des écarts considérables dans les taux moyens d’imposition des bénéfices des multinationales, particulièrement dans le secteur du numérique.
Ceux-ci s’élevaient en moyenne à:
- 23,3% dans un groupe multinational à l’activité «classique»;
- 16,2% dans le même groupe lorsqu’il se livre à des stratégies d’optimisation fiscale agressive;
- 9,5 % dans un groupe multinational à l’activité «numérique»;
- - 2,3 % dans le même groupe lorsqu’il se livre à des stratégies d’optimisation agressive.
Bien qu’aberrante, une telle situation est possible grâce, d’une part, à la location de bénéfices dans des pays «à fiscalité privilégiée» et, d’autre part, au remboursement de certains crédits d’impôt prévus dans certaines législations fiscales. Globalement, ce manque à gagner est compensé par les travailleurs et les PME, sous forme de hausse d’autres impôts et/ou de rigueur budgétaire, affaiblissant les services publics et la protection sociale. Cela nourrit un sentiment croissant d’injustice fiscale et fragilise le consentement à l’impôt.
Une taxe numérique directe et indirecte
Les entreprises du numérique échappent donc largement à l’impôt. Le CSC estime qu’il convient d’y mettre un terme via une taxe directe sur les activités numériques. Concrètement, nous plaidons pour l’introduction d’un impôt des sociétés minimum sur le chiffre d’affaires généré par le commerce électronique dans notre pays, afin d’éviter la concurrence déloyale.
Par ailleurs, il conviendrait également d’introduire une taxe numérique indirecte. On pourrait la comparer à une sorte de redevance kilométrique sur les autoroutes numériques: quiconque vend des services ou des biens en Belgique via les télécommunications doit restituer à l’État une partie de son chiffre d'affaires.
Taxe sur la circulation des données
Nous plaidons également pour l’instauration d’une taxe sur la circulation des données, afin que les entreprises utilisatrices de notre réseau numérique contribuent au financement de la transition énergétique.
Il s'agit donc d'une taxe sur toutes les activités numériques et pas seulement sur les géants mentionnés dans l’accord du gouvernement. Après tout, l'activité numérique est loin d'être gratuite: les réseaux de télécommunications que les entreprises utilisent pour leur activité numérique coûtent beaucoup d'argent en infrastructures à notre pays. L'intention de notre proposition est que toutes les entreprises contribuent en fonction de leur utilisation de notre infrastructure, de notre réseau électrique, de nos câbles à fibres optiques, etc.
De plus, la taxe sur les activités numériques n'est pas discriminatoire à l'égard des géants du numérique et ne vise que les activités numériques en Belgique afin de ne pas affecter les exportations. Elle a également pour but de soumettre toutes les ventes en Belgique à des conditions de concurrence plus équitables via l’effet combiné de la taxe directe et indirecte.
Il n'existe pas de données macroéconomiques précises sur l'ampleur des activités numériques imposables. Mais nous savons que cette proposition pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros par an au budget de l’État. À quand sa mise en œuvre?
(1) Commission européenne, «Commission staff working document - Impact assessment» accompanying the document «Proposal for a Council Directive laying down rules relating to the corporate taxation of a significant digital presence» and «Proposal for a Council Directive on the common system of a digital services tax on revenues resulting from the provision of certain digital services», 21 mars 2018.
