ÉLECTIONS SOCIALES /
X+35: les listes de candidates et candidats
TEXTE Manon Van Thorre | PHOTO Rob Stevens | 21 FÉVRIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 3,5 minutes
X+35 constitue un moment très important de la procédure des élections sociales: les syndicats doivent introduire leurs listes de candidats. Dès cet instant, nous savons qui souhaite s’engager au cours des quatre années suivantes pour améliorer les conditions de travail de ses collègues.
/Qui peut être candidate ou candidat?
Les personnes qui souhaitent être candidates ou candidats doivent satisfaire une série de conditions au jour des élections (jour Y):
• être occupé comme travailleur dans l’unité technique d’exploitation (UTE) où l’on veut être candidat et disposer d’une ancienneté suffisante: soit 6 mois ininterrompus, soit avoir été occupé durant plusieurs périodes pendant au moins 9 mois en 2023;
• être âgé de 18 ans au minimum et de 65 ans au maximum. Les candidats pour le collège électoral des jeunes doivent être âgés d’au moins 16 ans et ne pas avoir 25 ans ou plus le jour des élections;
• ne pas faire partie du personnel de direction;
• ne pas être conseiller en prévention;
• ne pas être personne de confiance;
• appartenir à la catégorie pour laquelle on est candidat (ouvrier, employé, cadre, jeune).
Ce sont les syndicats qui introduisent les listes de candidats.
/À quoi faut-il être attentif après l’introduction des listes de candidats?
X+40: AFFICHAGE DE LA LISTE |
Au plus tard cinq jours après l’introduction des listes de candidats, les listes établies par catégorie (ouvrier, employé, cadre, jeune) sont affichées ou diffusées par voie électronique au sein de l’entreprise. Les listes affichées doivent mentionner les noms des candidats pour chaque catégorie et la phrase: «Pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation qui sera élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote.»
Un représentant de chaque syndicat qui a introduit une liste peut assister à l’affichage. Il est important de contrôler si l’employeur affiche effectivement la liste complète des candidats. Seuls les candidates et candidats qui figurent sur la liste de candidats sont protégés contre le licenciement.
Les listes de candidates et candidats doivent être affichées en fonction de leur numéro: 1 pour la CGSLB, 2 pour la CSC, 3 pour la FGTB et 4 pour la CNC.
X+47: RÉCLAMATIONS ET RETRAITS DE CANDIDATURES |
Jusqu’à X+47, les candidats et les syndicats peuvent introduire une réclamation auprès de l’employeur concernant la présentation des candidates et candidats. Les travailleurs qui veulent retirer leur candidature doivent le faire pour X+47 au plus tard. Ils doivent faire part de leur décision à leur employeur et au syndicat pour lequel ils étaient candidats. Après ce jour, le retrait d’une candidature n’est plus possible. Cette période est volontairement courte pour éviter qu’un employeur puisse mettre un travailleur qui se présente comme candidat sous pression pendant une longue durée.
X+48 – X+54: TRANSMISSION DES RÉCLAMATIONS PAR L’EMPLOYEUR |
L’employeur transmet aux syndicats les réclamations qu’il a reçues. Les syndicats ont jusqu’à X+54 pour modifier la liste de candidats. Ce n’est toutefois pas une obligation.
X+56: AFFICHAGE DE LA LISTE DE CANDIDATS MODIFIÉE OU NON |
À X+56, l’employeur affiche à nouveau la liste de candidats, qu’elle ait ou non été modifiée.
X+61: RECOURS AUPRÈS DU TRIBUNAL DU TRAVAIL |
Jusqu’à X+61, les travailleurs concernés, les syndicats concernés et l’employeur peuvent introduire un recours auprès du tribunal du travail contre la présentation de candidats. C’est notamment possible lorsque les conditions légales pour introduire une candidature ne sont pas respectées. Le tribunal doit se prononcer sur ce recours dans les 14 jours, soit à X+75. Le jugement du tribunal du travail ne peut faire l’objet d’aucun autre recours ou opposition.
Attention! Si aucune plainte n’a été introduite auprès de l’employeur à X+48, celui-ci n’a que jusqu’à X+52 pour déposer un recours auprès du tribunal du travail.
X+76: REMPLACEMENT DE CANDIDATS SUR LES LISTES |
Jusque 14 jours avant les élections, les syndicats peuvent remplacer un candidat qui figure sur la liste de candidats affichée à X+56 dans les cas suivants:
• un candidat décède;
• un candidat donne sa démission;
• un candidat ne reste pas membre du syndicat qui a présenté sa candidature;
• un candidat retire sa candidature (signifié au plus tard à X+47);
• un candidat change de catégorie (par ex., un ouvrier devient employé).
X+77: CLÔTURE DÉFINITIVE DES LISTES DE CANDIDATS |
La liste de candidats est maintenant définitive. Nous souhaitons bonne chance à tous les candidats!
Vous avez besoin d’aide? Prenez contact avec votre permanent! Dans le Syndicaliste spécial «Législation élections sociales 2024» (n° 985) (www.syndicaliste.be) et dans le Guide pratique législation élections sociales 2024 (https://brnw.ch/guide_pratique_ES), vous trouverez également de nombreuses informations utiles.
/Droit de vote des intérimaires
Tous les intérimaires ayant presté au moins 32 jours entre le 1.11.23 et le 31.01.24 peuvent voter dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent (dans l’entité juridique de l’utilisateur ou dans l’unité technique d’exploitation de l’utilisateur, composée de plusieurs entités juridiques). Les mêmes conditions sont applicables aux étudiants jobistes qui travaillent sous contrat intérimaire. Ne les oubliez donc pas!
Pourquoi est-ce important que les intérimaires votent?
Un travailleur intérimaire sur trois n’est pas affilié à un syndicat. Les intérimaires sont souvent des personnes jeunes qui n’ont qu’une vague idée de ce qu’est et fait un syndicat. Ils ne savent pas non plus ce que nous pouvons faire pour eux. Renseignez-leur le site Interim United pour savoir comment la CSC peut les soutenir.
Allez parler aux intérimaires et expliquez-leur pourquoi il est important de voter et pourquoi voter pour un candidat CSC.
Téléchargez la check-list «Droit de vote intérim»: https://brnw.ch/checlist_vote_interim
Retrouvez le matériel de campagne sur www.lacsc.be/elections-sociales/outils
