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« Mon ancien employeur me réclame une indemnité de rupture de près de trois mille euros »
Photo Shutterstock // PRINTEMPS 2022 // TEMPS DE LECTURE: 1 MINUTE
« Jusqu’à récemment, je travaillais comme chauffeur pour la société de transport x. N’étant pas satisfait de mon salaire et de mes conditions de travail, j’ai cherché et trouvé un nouvel employeur. Il s’avère que je n’ai pas informé mon ancien patron à temps et il me réclame une indemnité de rupture de contrat de près de trois mille euros » (Nom et adresse connus de la rédaction)
Conseil général
Pour commencer, un petit conseil : réfléchissez toujours avant de démissionner.
Si vous quittez votre emploi sans motif légitime et sans perspective de nouvelle situation professionnelle, vous risquez de perdre vos droits aux allocations de chômage pendant un certain temps. Idéalement, vous devriez déjà avoir signé un contrat de tra---
vail avec un autre employeur avant de présenter votre démission.
Lettre de démission
Quand vous vous êtes décidé, il vous faut commencer par rédiger une lettre de démission. Elle ne doit pas être longue : quelques lignes mentionnant votre décision et la date à laquelle vous quitterez l’entreprise suffisent.
Il est préférable de mentionner clairement le délai de préavis. Il n’est pas nécessaire de justifier votre décision.
Deux possibilités s’offrent à vous : soit vous envoyez votre lettre de démission par courrier recommandé, soit vous la remettez personnellement à votre employeur et vous lui en faites signer une copie pour réception. Vous pouvez aussi opter pour l’exploit d’huissier mais c’est moins courant et plus onéreux.
Il est préférable de mentionner clairement le délai de préavis. Il n’est pas nécessaire de justifier votre décision.
Délai de préavis
Le délai de préavis débute le premier lundi suivant la date à laquelle votre employeur a été officiellement informé de votre démission. Votre ancienneté détermine la durée du préavis. Vous pouvez calculer celle-ci avec l’aide de votre délégué syndical ou en vous rendant dans un centre de services de la CSC.
En théorie, il vous faut prester l’entièreté de votre préavis. Cependant, vous pouvez toujours essayer d’en négocier la durée avec votre employeur pour n’en prester qu’une partie, voire en être totalement dispensé. En l’absence d’accord mutuel, vous ne pourrez partir que si vous payez une indemnité de rupture à votre employeur. Celle-ci est égale à la rémunération en cours, y compris les avantages acquis en vertu du contrat, correspondant soit à la durée du délai de préavis qui aurait dû être notifié, soit à la partie de ce délai restant à courir.
Si vous démissionnez pendant une période de chômage temporaire pour raison économique, vous ne devrez ni respecter de délai de préavis ni payer d’indemnité compensatoire de préavis. //
