FLASHBACK /
81 ans de sécurité sociale en Belgique
Texte : A-C M-L // Photo - Shutterstock // HIVER 2025 // TEMPS DE LECTURE : 4 MINUTES
C’est le 28 décembre 1944 que l’ « Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs » était signé en Belgique. Il est considéré comme l’acte fondateur de la sécurité sociale.
Bien que les assurances maladie ou d’incapacité de travail étaient rarissimes, des systèmes pouvant être qualifiés de « sécurité sociale » existaient bien longtemps avant cette date, en Belgique comme dans d’autres pays.
La sécurité sociale devient un pilier incontournable de la création de la société belge suivant la deuxième guerre mondiale.
Quels sont les objectifs de cet arrêté-loi ?
A l’époque, il s’agissait de pallier le taux de chômage important (et les conséquences délétères en découlant) apparu après la première guerre mondiale. Les mesures qui avaient été prises à l’époque s’étaient avérées insuffisantes.
Il fallait à la fois assurer la paix sociale et une répartition équitable des revenus. Les représentants patronaux et syndicaux initiateurs du projet voulaient créer un système intégré et obligatoire de protection sociale pour les travailleurs salariés. Les dispositions de l’arrêté-loi, bien que conçues comme provisoire, forment le socle du système. Les représentants patronaux et syndicaux gèrent ce dernier alors que le gouvernement central cofinance et assume le rôle d’autorité de contrôle.
Quelles en sont les principales innovations ?
L’Arrêté introduit le terme « sécurité sociale » pour la première fois en Belgique. Il s’inspire du modèle américain de 1935 et l’adapte aux réalités économiques et sociales de la Belgique.
Tout d’abord, il faut noter le caractère obligatoire pour les ouvriers et les employés de la couverture élargie d’assurances sociales (soins de santé, invalidité, incapacité de travail, chômage, pension, allocations familiales, vacances annuelles).
Le système est centralisé par la création de l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) pour gérer les cotisations et son financement. Ces sont des représentants des organisations patronales et syndicales reconnues que assurent sa gestion de manière paritaire.
La méthode de financement est mixte : travailleurs et employeurs mettent la main à la poche par des retenues sur les salaires. Le principe de solidarité des cotisations envers les bénéficiaires est bien établi au cœur du système. Le droit aux allocations sociales est lié au caractère obligatoire des cotisations.
Enfin, c’est un système intégré car un travailleur reste couvert dans toutes les branches, même en cas de chômage.
C’est un système intégré car un travailleur reste couvert dans toutes les branches, même en cas de chômage.
Le système évolue au cours des années – quelques dates-clés
Très rapidement, ce système est appelé à évoluer et provoque de ce fait de nombreux débats.
Dès 1949, il est question de réfléchir aux réformes nécessaires pour instituer un système « définitif » de sécurité sociale et y intégrer les travailleurs indépendants.
A partir des années soixante, la tendance est à l’universalisation et l’harmonisation des différents régimes. Ainsi, les soins de santé intègrent les indépendants, fonctionnaires, personnes souffrant d’un handicap, etc.
Le problème de la pauvreté fait également l’objet de discussions. En effet, on constate que beaucoup de personnes sortent du champ d’application de la sécurité sociale. C’est ainsi qu’un système de revenu garanti aux personnes âgées est instauré en 1969. Des couvertures minimales viennent se greffer au système de sécurité sociale afin de pallier les problèmes rencontrés par le plus grande nombre, prévenir et combattre la pauvreté.
L’universalisation entraîna une forte hausse des dépenses et donc une augmentation du taux de cotisation.
La crise économiques des années quatre-vingt provoqua de nouvelles modifications dans la législation sociale, principalement par le biais de pouvoirs spéciaux.
En matière de soins de santé et de pensions, les pouvoir publics se mettent à favoriser fiscalement une approche néo-libérale de recours à des assurances privées.
Fin 1995, le gouvernement prend part aux décisions en matière de sécurité sociale.
Défis et futur de la sécurité sociale – un bref tableau
Depuis plusieurs années, le système est confronté à un certain nombre de défis. La société belge a évolué depuis 1944 et les tentations de démanteler la sécurité sociale telle que souhaitée à sa création, pendant une période de grande crise, se font de plus en plus pressantes par un certain nombre d’acteurs.
Actuellement, les objectifs de prévention de la grande pauvreté et de protection de toute personne touchée par un risque social ne sont que partiellement remplis si l’on fait une comparaison sur le plan international.
Un basculement démographique s’est engrangé et le solde naturel (différence entre le taux de naissance et de décès) est devenu négatif en Belgique. Cependant, les cotisations sociales des employeurs sont généralement protégées par les gouvernements estimant que des cotisations
sociales élevées seraient devenues un frein à la compétitivité et un obstacle à la création d’emploi. Or, ces politiques d’exemption aggravent encore le déficit des cotisations. Par conséquent, la part des cotisations sociales dans les recettes de l’Etat est en forte baisse d’année en année.
La 6e réforme de l’Etat de 2014 a défédéralisé un certain nombre de compétences en matière de sécurité sociale. Et maintenant, le droit a certaines prestations est soumis à de plus en plus de contraintes, dégressivités et limitations agressives sans création de mécanismes compensatoires. Les bénéficiaires sont rapidement exclus d’un système conçu pour les protéger.
Terminons par rappeler que de nombreux économistes ont étudié le fait que les pays garantissant une sécurité sociale robuste traversaient mieux les crises. Alors, la question se pose : dans quel type de société voulons-nous vivre demain ? //
La CSC-Transcom vous invite à soutenir un système de sécurité social moderne et fort, à rester solidaire et participer aux actions visant à défendre la robustesse de notre système de sécurité sociale : l’individu et la société dans son ensemble en sortiront gagnants, ce n’est historiquement plus à démontrer !
