On parle souvent de la révolution belge comme d’un tournant dans l’histoire politique du pays et pour son rôle dans l’indépendance et la création du Royaume de Belgique. Toutefois, la répercussion de cette révolution sur les droits civiques et sociaux est tout aussi importante. La Constitution belge légitime les syndicats, protège les droits des syndiqués, encadre les relations sociales et favorise la négociation et la paix sociale.

Un court rappel historique de la révolution

Entrés à Bruxelles le 23 septembre 1830 pour mater les troubles et y faire respecter la loi, les milliers d’hommes envoyés par le roi Guillaume 1er d’Orange-Nassau sont confrontés à l’opposition violente des insurgés. Profitant d’un épais brouillard, les Hollandais quittent discrètement le parc de Bruxelles, qu’ils avaient péniblement atteint, dans la nuit du 26 au 27 septembre 1830. Cette victoire galvanise le reste des provinces belges qui s’en prennent alors aux garnisons de militaires hollandais. En novembre, le territoire belge est pratiquement libre de toute présence étrangère. Le 18 novembre 1830, l’indépendance belge est proclamée par le Congrès National.

La nouvelle Constitution belge est achevée le 7 février 1831. Ses articles portant sur les grandes libertés sociales et les grands droits vont permettre d’influencer considérablement le développement du syndicalisme en Belgique.

La Constitution

Attardons-nous sur deux articles en particulier.

L’article 23 garantit le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, comprenant notamment le droit au travail (et un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, des conditions de travail et une rémunération équitables) et le droit à la sécurité sociale, protection de la santé, aide sociale, médicale et juridique.

L’article 27, lui, garantit le droit d’association, sans être soumis à aucune mesure préventive. Il inclut donc la liberté syndicale. Ce droit a ensuite été renforcé par des conventions internationales telles que celles de l’OIT (conventions C87 et C98 de l’Organisation Internationale du Travail), protégeant la liberté d’organisation syndicale.

Il faut se remettre dans le contexte de l’époque pour apprécier la valeur de ces articles dans la Constitution. En 1830, les libertés publiques étaient fortement restreintes. Les ouvriers étaient soumis à des conditions de travail précaires, au bon vouloir de leur patron, sans réels droits d’expression et de représentation. Les conditions de travail étaient très dures, les journées longues de parfois plus de 14 heures, le salaire très bas, le travail des enfants était très répandu. Les travailleurs ne bénéficiaient pas d’une protection sociale.

La Constitution belge légitime les syndicats, protège les droits des syndiqués, encadre les relations sociales et favorise la négociation et la paix sociale.

Ces droits constitutionnels, bien que limités au départ dans leur application, ont jeté les bases d’un espace public où les revendications vont pouvoir s’exprimer. Les travailleurs vont commencer à s’organiser en groupes informels, puis en associations structurées dès la fin du 19e siècle après la levée d’obstacles juridiques. En outre, les travailleurs bénéficient d’une protection contre la discrimination liée à l’appartenance syndicale.

Les premières grèves et manifestations collectives ont été durement réprimées (le droit pénal de l’époque interdit les coalitions ouvrières). Toutefois, bien que le droit de grève ne soit pas explicitement inscrit dans la Constitution, il est actuellement reconnu comme une extension du droit d’association de l’article 27 de la Constitution.

Les premiers syndicats chrétiens sont nés en 1886 face à la montée du syndicalisme socialiste. La CSC a été créée en 1912 sous la forme d’une « Confédération générale des syndicats chrétiens et libres de Belgique ». Ce n’est qu’en 1923 qu’elle adopte son nom actuel de CSC et devient un des trois grands syndicats interprofessionnels belges.

La liberté d’expression et la liberté syndicale vont favoriser l’apparition d’un dialogue social constructif entre employeurs et représentants syndicaux. Cela permettra, bien plus tard, la mise en place des conseils d’entreprise et autres comités (de prévention au travail par exemple) que nous connaissons aujourd’hui.

Les droits syndicaux ont été initiés par des gens courageux, qui, un jour, ont osé réclamer plus de justice et de liberté.

En 2025, il est essentiel de se souvenir… qu’il y a 195 ans, les droits syndicaux ne sont pas nés d’un simple acte législatif mais suite à un processus historique long, initié par des gens courageux, qui, un jour, ont osé réclamer plus de justice et de liberté. //