/Martin Willems
Interview : A-C M-L // Photos : Martin Willems // AUTOMNE 2025 // temps de lecture : 3 minutes
Le 13 juin dernier, le Cour du travail de Bruxelles a estimé dans son arrêt qu’un chauffeur UBER était bien un travailleur salarié.
3 QUESTIONS À /
Est-ce une décision novatrice dans le paysage légal belge lié au travail de plateformes ?
Martin — Oui et non.
Oui parce que c’est le premier jugement définitif, en Belgique, sur la nature de la relation de travail d’un chauffeur Uber.
Non parce que cet arrêt fait suite à une décision de la Commission Relation de Travail (CRT) qui allait dans le même sens. La CRT est une commission administrative, dont la décision pouvait être contestée en justice, ce qu’a fait UBER. Cette contestation a rallongé le dossier de 4 ans et demi … pour arriver au même résultat. Entretemps, sur le terrain, le modèle d’ubérisation s’est généralisé à d’autres plateformes, et même aux entreprises existantes de Taxi. C’est bien la stratégie des plateformes : tirer en longueur au maximum les procédures judiciaires et même si celles-ci, à la fin, leur donnent tort, l’état de fait est entretemps tellement installé qu’il devient difficile de revenir en arrière.
Sur le terrain, malgré cette décision, rien ne change. Juridiquement, UBER peut prétendre que cet arrêt ne concerne qu’un seul chauffeur (sur des milliers), ne plus travailler avec lui … et continuer à travailler de la même manière avec tous les autres chauffeurs.
C’est exactement ce qui se passe avec un autre secteur de l’économie de plateforme : les livreurs de repas. Nous avons remporté plusieurs décisions juridiques, une loi a même été prise par le précédent gouvernement prévoyant une présomption de travail salarié dans l’économie de plateforme, une directive européenne va dans le même sens, mais sur le terrain strictement rien ne change !
Quels sont les bénéfices, pour un chauffeur de plateforme, à être considéré comme travailleur salarié plutôt qu’indépendant ?
Martin — La nature de la relation de travail (salarié ou indépendant) n’est pas une question de choix individuel.
Beaucoup de chauffeurs aimeraient être indépendants, c’est-à-dire bénéficier d’une réelle autonomie et, par exemple, fixer leurs tarifs, gérer leur clientèle et la manière dont ils rendent le service.
Mais ce n’est pas possible avec UBER parce que cette entreprise décide de tout à leur place. UBER doit dès lors prendre ses responsabilités d’employeur au lieu de jouer sur les deux tableaux : prétendre d’un côté que les chauffeurs sont indépendants pour ne pas devoir respecter le droit social, mais en réalité organiser unilatéralement le service et la manière dont le travail est fait.
Reconnaître qu’UBER est un employeur permettrait aux chauffeurs, par exemple, d’être mieux payés (selon les barèmes du secteur), de ne pas devoir prester 60 heures par semaine pour survivre, de ne pas être « déconnecté » (entendez « licencié ») arbitrairement, sans raison valable et sans préavis, de bénéficier d’une vraie sécurité sociale, d’une couverture en cas d’accident du travail, etc.
Quelle est l’importance de cette décision pour le futur du service de transport de personnes via les plateformes ?
Martin — Comme expliqué précédemment, il y a une grande marge entre une décision de justice et la situation sur le terrain.
Tout dépend maintenant des « autorités ». Il faudrait que l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l’inspection sociale tirent les conséquences de cette décision, la généralise d’autorité à tous les chauffeurs et oblige UBER à payer des cotisations sociales et respecter ses obligations d’employeur. On attend toujours qu’ils le fassent pour les livreurs de repas. Nous insistons régulièrement, ça arrivera, mais on ne sait pas quand.
C’est pourquoi, il faut continuer nos efforts sur le terrain en collaboration avec la CSC-Transcom : être proche des travailleurs, intervenir sur les dossiers individuels, organiser et/ou soutenir leurs actions collectives et leur montrer que notre organisation syndicale agit pour et avec eux. On finira par gagner, mais on ne sait pas quand. //
