À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en juillet, août et septembre
TEXTE Geneviève Laforêt & Kris Van Eyck // ILLUSTRATION Shutterstock // 24 juin 2024 // temps de lecture: 2 minutes
Durant cette période, les étudiants jobistes et les intérimaires sont souvent plus nombreux dans les entreprises. Il est donc important de vérifier si des mesures particulières ont été prises en vue de les accueillir.
/Au CPPT en juillet et août
Au CPPT
• Suivi de la réunion de juin.
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et de protection: le conseiller en prévention explique oralement le rapport et répond aux questions. Le rapport doit vous être transmis, avec la convocation, au moins 8 jours à l’avance.
• Plan annuel d’action pour 2024: état d’avancement.
• Températures: en été, de fortes chaleurs peuvent rendre les conditions de travail pénibles. Veillez à ce que les mesures de prévention convenues soient appliquées immédiatement lorsqu’il fait trop chaud. Si les problèmes persistent, rediscutez des mesures et ajustez-les pour éviter ces problèmes à l’avenir.
• L’accueil des travailleurs en matière de sécurité, en mettant l’accent sur l’accueil des travailleurs temporaires tels que les étudiants jobistes et les intérimaires. L’employeur est responsable de fournir les informations, les instructions et la formation nécessaires sur les risques et les mesures de prévention. Il informe aussi les travailleurs sur les aspects de bien-être au travail. Certaines activités sont interdites aux jeunes, aux étudiants ou aux travailleurs intérimaires. Le CPPT a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures relatives à l’accueil des travailleurs (Codex, article II.7-5).
/Au CPPT en septembre
• Suivi des réunions précédentes: l’employeur a-t-il donné suite aux avis émis et les décisions prises ont-elles été suivies d’effets?
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT.
• Évaluation intermédiaire du plan annuel d’action pour le bien-être au travail de 2024 dans la perspective de préparer le plan suivant.
• Plan global de prévention: faire le point sur la mise en œuvre de ce plan et l’adapter si nécessaire en vue de préparer déjà les discussions sur l’élaboration du plan annuel d’action pour 2025.
/Au conseil d’entreprise en juillet et août
• Information économique et financière de base: dans les deux mois qui suivent les élections sociales, les membres du CE recevront par écrit et au moins 15 jours à l’avance l'information économique et financière de base (IEF) relative aux cinq dernières années. Une réunion spéciale d’au moins huit heures doit être consacrée à la discussion de cette information de base. L’information portera sur les 10 points suivants: statut de l’entreprise, position concurrentielle, production et productivité, structure financière, budget-prix de revient et de vente, frais de personnel, perspectives et investissements, recherche, aides publiques et organigramme. Attention: le réviseur doit certifier cette information et assister à la réunion spéciale.
• IEF trimestrielles et informations sur les évolutions et les perspectives en matière d’emploi, en particulier en ce qui concerne les recrutements et les licenciements (CCT n° 9).
En août, la réglementation ne prévoit pas d’aborder de matières particulières. Toutefois, si le CE se réunit, il peut mettre à l’ordre du jour tout sujet social, économique ou financier qui concerne l’entreprise comme l’accueil des nouveaux travailleurs avec une attention particulière pour les travailleurs temporaires engagés pendant les mois d’été (intérimaires, étudiants, flexi-jobs…). Veillez à ce qu’ils reçoivent toutes les informations nécessaires pour favoriser leur intégration dans l’entreprise (CCT n°22). Il s’agit d’informations sur les conditions de travail, leur rôle dans l’entreprise, l’activité et la structure de l’entreprise, le service du personnel, les représentants du personnel… Une série d’informations précises doit leur être communiquées le premier jour. Ils doivent aussi recevoir le règlement de travail.
/Au conseil d’entreprise en septembre
Informations économiques et financières trimestrielles et informations sur l’évolution et les perspectives en matière d’emploi: si le CE ne s’est pas réuni en juillet-août.
Planification des congés de formation: congé-
éducation payé (CEP) en Fédération Wallonie-Bruxelles et Vlaams OpleidingsVerlof (VOV) en Flandre.
Un travailleur a le droit de s’absenter du travail pendant un certain nombre d’heures rémunérées pour suivre une formation. Le CE doit toutefois planifier collectivement ces congés, c’est-à-dire coordonner les demandes individuelles, en tenant compte de l’organisation du travail et des intérêts des travailleurs concernés. Pour faciliter cette planification, les attestations d’inscription aux cours dans le cadre du CEP/VOV doivent être introduites pour le 31 octobre de chaque année scolaire. Il est donc souhaitable de conclure des accords au CE de septembre sur l’assiduité, les déplacements pour se rendre aux cours et la participation aux examens. Les travailleurs sont libres de planifier leur congé de formation, sous réserve de certaines règles.
Plus d’infos sur le congé-éducation payé: https://fecasbl.be/le-conge-education-paye-en-pratique.
