DANS L’ENTREPRISE /
Recourez au réviseur pour mieux comprendre les IEF
TEXTE Frank Cosaert // 24 JUIN 2024 // TEMPS DE LECTURE: 2 MINUTES
Lors de la mise en place du nouveau conseil d’entreprise, il faut être attentif au réviseur. Outre qu’il vérifie et qu’il atteste les chiffres financiers de l’entreprise, il a pour mission d’expliquer clairement leur signification. Il a donc un rôle pédagogique à jouer pour nous aider à comprendre les termes utilisés et à identifier l’importance de certains chiffres.
Il doit accomplir cette tâche dans le cadre de la réunion du conseil d’entreprise (CE) sur les IEF, mais nous pouvons également l’inviter à la réunion préparatoire. Le cas échéant, il est tenu d’y assister.
Lors d’une telle réunion préparatoire, le réviseur peut s’exprimer plus facilement sur certains sujets car l’employeur (qui le rémunère) n’est pas présent. En principe, le réviseur participe aux réunions où les informations économiques, financières (IEF) et annuelles de base sont discutées. Il peut assister à toutes les réunions qui traitent des informations économiques et financières, et il se doit d’être présent si la moitié des travailleurs - ou des délégués de l’employeur - en fait la demande.
Un mandat de 3 ans
Un réviseur est nommé pour trois ans. Vous trouverez les informations sur son mandat dans les premières pages des comptes annuels qui se trouvent également dans les IEF. Le nom du réviseur d’entreprise et la
durée de son mandat se trouvent au point 2.1, à la fin de la liste des administrateurs.
Si cette période est écoulée ou a pris fin récemment, il faut désigner un nouveau réviseur ou prolonger le mandat du réviseur précédent. La direction doit proposer un réviseur, mais nous pouvons y mettre notre veto si nous estimons que ce dernier n’est pas satisfaisant.
La désignation doit être approuvée à la double majorité (au sein du CE dans son ensemble et au sein du groupe des représentants des travailleurs), ce qui est un droit important du CE. Dans le cas contraire, la direction doit trouver un autre réviseur et le proposer à nouveau au CE.
Nomination d’un nouveau réviseur
Avant la nomination d’un nouveau réviseur, celui-ci doit se présenter au CE. Posez-lui donc des questions critiques. Demandez-lui également s’il s’engage à participer aux réunions préparatoires. De bons accords préalables facilitent la collaboration future.
De manière générale, nous conseillons d’établir une relation avec le réviseur dans tous les cas. C’est son devoir légal d’interpréter les chiffres. N’hésitez donc pas à recourir à ses services.
Assurez-vous d’avoir ses coordonnées pour lui poser un maximum de questions, si nécessaire, par téléphone, par courriel ou, de préférence, lors de la réunion préparatoire sur les IEF et du conseil d’entreprise sur les IEF. Dans la mesure du possible, transmettez-lui vos questions à l’avance afin qu’il puisse également se préparer et donner une explication professionnelle.
Vous trouverez plus d’informations sur le réviseur et sa mission dans cette brochure: https://brnw.ch/CE_IEF
