À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en novembre
TEXTE Geneviève Laforet & Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Shutterstock / 9 octobre 2024 / temps de lecture: 3 minutes
Fixer les jours de remplacement des jours fériés tombant un jour habituel d’inactivité, contrôler les contrats journaliers successifs des intérimaires, mener une discussion approfondie sur le rapport mensuel du service interne pour la prévention et la protection au travail, assurer le suivi du plan annuel d’action annuel en cours et préparer celui de l’année prochaine... Voici des questions qui devront absolument être discutées lors des réunions du CPPT ou du CE de novembre.
/Au CPPT en novembre
• Suivi des réunions précédentes: vérifiez si les accords conclus ont été respectés dans les délais prévus ou si certains points doivent être rediscutés.
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et de protection: le conseiller en prévention, qui dirige le service interne de prévention et de protection, doit établir un rapport mensuel sur l’état de la sécurité et de la santé dans l’entreprise. Il présente ce rapport oralement et répond aux questions éventuelles. Le rapport mensuel porte notamment sur l’activité du service interne, les relations avec le service externe, les risques constatés, les accidents du travail, les mesures de sécurité mises en œuvre.
• Suivi de la mise en œuvre du plan annuel d’action 2024.
• Préparation du plan annuel d’action 2025: avant le 1er novembre, l’employeur devait vous avoir communiqué un projet de plan annuel d’action pour 2025. La réunion du CPPT sera l’occasion d’avoir une première discussion sur ce projet. Ne reportez pas cette discussion car ce plan doit entrer en application dès le 1er janvier. Ainsi, vous avez encore du temps en décembre pour remettre ce point à l’ordre du jour et approuver le plan après d’éventuelles modifications. Le plan annuel d’action 2025 s’inscrit dans le cadre du plan global de prévention et devra s’en inspirer. Il pourra être adapté, si besoin, pour le 1er janvier (voir p. 22-23).
/Au conseil d’entreprise en novembre
• Le remplacement des jours fériés légaux qui tombent un jour habituel d’inactivité. Dans certains secteurs, la commission paritaire ou la sous-commission paritaire se charge de fixer les jours de remplacement. Toutefois, si elle n’a pas pris de décision à ce sujet avant le 1er octobre, il revient au CE de fixer ces jours avant le 15 décembre. Ceux-ci doivent figurer en annexe du règlement de travail.
• Le recours au travail intérimaire et en particulier aux contrats journaliers successifs (CJS). La CCT n°108/2 renforce l’obligation d’information-consultation du CE (ou de la DS en l’absence de CE) concernant le recours aux contrats journaliers successifs. Au début de chaque semestre, les informations suivantes doivent être communiquées au CE, sur base des données du semestre écoulé:
1/ des informations détaillées sur le recours aux contrats journaliers successifs:
- le nombre de contrats journaliers successifs;
- le nombre de travailleurs intérimaires qui ont travaillé avec un contrat journalier successif.
2/ la preuve du besoin de flexibilité nécessitant le recours à ce type de contrats avec des données chiffrées et complétées par des éléments qui démontrent que l’utilisateur a examiné des alternatives.
3/ à la demande expresse des représentants des travailleurs, des informations sur le nombre d’intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs.
Enfin, le CE (la DS, en l’absence de CE) sera consulté annuellement sur le recours aux contrats journaliers successifs et sur sa motivation. Cette obligation doit coïncider avec l’une des deux communications semestrielles d’informations.
Pour toute question ou remarque, n’hésitez pas à contacter votre permanent ou le helpdesk intérim: interim@acv-csc.be
/Région bruxelloise
Plan de déplacements d’entreprise
La mise en place d’un plan de déplacements d’entreprise est une obligation légale à Bruxelles pour toute entreprise du secteur privé et du secteur public de plus de 100 travailleurs sur un même site (un seul bâtiment ou un ensemble de bâtiments éloignés de maximum 500 mètres à pied l’un de l’autre). Leur objectif est double: réduire l’impact sur l’environnement du trafic généré par votre entreprise (amélioration de la qualité de l’air) et diminuer la congestion des routes en Région bruxelloise. Concrètement, il s’agit de prendre des mesures en faveur de modes de déplacement plus durables. Pratiquement, un plan de déplacements comporte deux volets: un diagnostic de votre mobilité et un plan d’actions pour améliorer la situation.
«Les délégués syndicaux ont un rôle important à jouer dans leur entreprise ou administration publique car c’est une obligation légale du projet de mobilité de d’abord passer par la concertation syndicale. Le projet de plan devra tenir compte des remarques qui auront été faites», explique Emmanuelle Brunetti de Bruxelles Mobilité. Les délégués syndicaux ont un rôle important, un rôle de concertation dans leur entreprise ou administration publique car c’est une obligation légale du projet de mobilité de d’abord passer par la concertation syndicale où il sera amendé et où il devra tenir compte des remarques qui auront été faites.»
Vous n’avez pas entendu parler de ce plan dans votre entreprise alors qu’elle devrait le prévoir? Il est temps d’interpeller votre employeur.
En savoir plus: lisez l’interview d’Emmanuelle Brunetti de Bruxelles Mobilité sur les plans de déplacements d’entreprise sur https://brnw.ch/plan_deplacement_entreprise
Voir la vidéo: https://brnw.ch/itw_plan_deplacement
Plus d’infos: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/entreprise/plans-de-deplacements-dentreprise
