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Plan d’action annuel 2025: le CPPT donne son avis!
TEXTE Laurent Lorthioir / IllustratiON Shutterstock / 9 octobre 2024 / temps de lecture: 3 minutes
L’employeur et le CPPT établissent ensemble un plan d’action annuel. C’est le moment de préparer celui de 2025. Ce plan contient les mesures préventives prioritaires visant à éliminer les risques pour la sécurité et la santé dans l’entreprise ou l’institution. Le projet de plan est soumis pour avis au CPPT. Voici quelques suggestions pour préparer cette discussion.
Quand a lieu la réunion?
Le plan d’action annuel est soumis au CPPT au moins deux mois avant le début de l’année à laquelle il se rapporte. En général, il porte sur une année civile, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. L’employeur doit donc soumettre le plan au CPPT au plus tard le 1er novembre 2024. Il ne peut être mis en œuvre qu’après avis du CPPT. Notons que si celui-ci ne rend pas d’avis avant le 1er janvier 2025, l’employeur peut toujours le mettre en œuvre. Il faut donc veiller à ce que le CPPT donne son avis en temps utile, c’est-à-dire au plus tard lors de la réunion du CPPT de décembre.
Sur quoi repose un plan d’action annuel?
Le plan global de prévention donne un aperçu des risques présents dans l’entreprise et définit, pour cinq années, les grands objectifs de la politique de prévention visant à éliminer ou limiter ces risques. Pour ce faire, il s’appuie sur les résultats des analyses des risques requises par la loi. Le CPPT donne aussi un avis sur les analyses des risques et sur le plan global de prévention. Il est important de signaler que ce plan global de prévention ne doit pas rester figé durant cinq années. Au contraire, il doit évoluer constamment en regard des analyses des risques identifiés dans l’entreprise.
Que doit contenir le plan d’action annuel?
Le plan d’action annuel est directement lié au plan global de prévention puisqu’il vise à opérationnaliser pour l’année à venir une série d’objectifs qui y sont fixés. En résumé, le plan global de prévention donne un cadre, une direction générale à la politique de prévention et le plan d’action annuel concrétise les mesures à mettre en place dans l’année à venir pour atteindre les objectifs fixés.
Le plan d’action annuel est un document écrit qui consigne les points suivants:
• les objectifs du plan de prévention pour l’année à venir;
• les moyens financiers, humains et autres utilisés par l’employeur pour atteindre les objectifs et les méthodes appliquées;
• les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
• les adaptations à apporter au plan global de prévention.
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Prévoyez une série d’actions qui améliorent clairement le bien-être des travailleurs. Elles contribueront à une meilleure acceptation du plan.
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Quels points intégrer dans le plan d’action annuel?
Il est impossible de lister précisément les points devant être intégrés dans un plan d’action annuel. Comme indiqué plus haut, le contenu est principalement déterminé par les résultats des analyses des risques et les mesures décrites dans le plan global de prévention. De plus, il est parfois nécessaire de reprendre certains points du plan d’action annuel de l’année précédent.
Si l’on examine les causes les plus courantes d’absence au travail, il faut certainement inclure dans le plan d’action annuel les risques psychosociaux et les problèmes ergonomiques. Mais en fonction de la situation spécifique de votre entreprise, le plan peut également reprendre des sujets tels que les accidents du travail, les produits dangereux, le cadre professionnel, l’environnement et l’énergie, les informations et la formation sur le bien-être, etc.
Discutez-en au sein de l’entreprise avec le groupe des militants. Vous pouvez également réaliser une enquête auprès du personnel pour connaître l’avis des collègues.
Bonne communication et planification réaliste
Pour que le plan d’action annuel soit un véritable succès, il importe que tous les travailleurs le soutiennent et participent à sa mise en œuvre. Au sein du CPPT, convenez donc aussi des modalités de communication du contenu du plan et des modalités d’implication du personnel dans les différentes actions. Prévoyez aussi dans le plan des actions portant sur l’information et la formation en matière de bien-être. Veillez également à ce que la planification soit réaliste. Rien ne sera plus frustrant que de constater, fin 2025, que le plan n’a pas donné de résultats.
Prévoyez une série d’actions qui améliorent clairement le bien-être des travailleurs. Elles contribueront à une meilleure acceptation du plan.