À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE de mars
TEXTE Geneviève Laforêt & Laurent Lorthioir / ILLUSTRATION Shutterstock / 13 février 2025 / temps de lecture: 4 minutes
/Au CPPT
Les points suivants doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour du CPPT de mars:
• Suivi des réunions précédentes: si vous souhaitez remettre certains points à l’ordre du jour, vous devez les communiquer au président au moins 10 jours avant la réunion.
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT: discussion après explication par le conseiller en prévention en charge du service interne PPT.
• Plan d’action annuel 2025: état des lieux.
• Rapport annuel des services interne et externe de PPT: la réunion de février n’a peut-être pas suffi pour aborder tous les aspects (demandes d’informations supplémentaires, modifications à apporter au rapport). L’employeur tient le rapport annuel du service interne à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance.
• Chaque année, lors d’une réunion du CPPT, l’employeur doit fournir une explication détaillée de la politique environnementale menée par l’entreprise et répondre à toutes les questions des membres du comité à ce sujet (art. II.7-16 du Codex). En Flandre, le CPPT donne également son avis sur le rapport annuel du coordinateur environnemental et sur le rapport environnemental annuel intégré.
• Concertation entre représentants des travailleurs au CPPT et au CE sur le plan pour l’emploi des travailleurs âgés (suivi de la CCT n° 104). Si l’employeur prend des mesures qui affectent le bien-être au travail, il doit les soumettre au CPPT. Un rapport sur l’état d’avancement du plan pour l’emploi des personnes âgées doit être présenté chaque année.
/Au conseil d’entreprise (CE)
• L’employeur doit soumettre au CE l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (rapport Trillium) qu’il reçoit de l’ONSS au mois de mars. S’il ne le fait pas au mois de mars, il devra l’inclure dans le dossier sur les informations économiques et financières annuelles.
• Nous vous rappelons également qu’avant le 31 mars, un plan de formation annuel formel doit être élaboré et faire l’objet d’une concertation au CE. Un projet de plan doit donc être communiqué par l’employeur 15 jours avant la réunion prévue pour l’analyser (voir p.28-29).
• Si cela n’a pas été fait lors de la réunion précédente, une attention particulière peut aussi être accordée au plan pour l’emploi des travailleurs âgés en application de la CCT n°104.
• Mars est décrété «mois de l’égalité salariale» car il faut trois mois de travail supplémentaire aux femmes pour atteindre le niveau de salaire des hommes sur une année. En mars 2025, dans les entreprises comptant plus de 50 travailleurs, le rapport d’analyse bisannuel relatif à la structure des rémunérations doit être soumis pour avis au CE ou, à défaut, à la délégation syndicale (loi du 2.04.2012 et AR du 25.04.2014). Si l’analyse révèle des inégalités salariales entre les hommes et les femmes, un plan d’action en vue de les résorber devra être élaboré au sein de votre entreprise, avec des étapes de mise en œuvre (voir p.26-27).
/L’accueil des nouveaux travailleurs
Une priorité
L’employeur est chargé d’organiser l’accueil des nouveaux travailleurs dans l’entreprise et le CE doit être informé et consulté concernant les mesures prévues (CCT n° 22) à cet effet.
Assurez-vous que pendant cette période d’accueil (le premier mois), les travailleurs et travailleuses aient bien reçu toutes les informations utiles et, en particulier, celles visant à favoriser leur intégration, leur adaptation et leur épanouissement dans l’entreprise. Le contenu des informations à donner est déterminé par des CCT sectorielles qui tiennent compte de la taille de l’entreprise. Il s’agit d’informations sur les conditions de travail (rémunération, primes, durée du travail, risques professionnels, mesures de prévention en matière de bien-être), l’activité et la structure de l’entreprise, le rôle du travailleur ou de la travailleuse dans l’entreprise, la connaissance de son poste de travail, les services de prévention et de protection et les noms des représentants des travailleurs qui siègent dans les organes de concertation.
Au moment de leur engagement, les travailleurs et travailleuses doivent recevoir de l’employeur une copie du règlement de travail. La première journée de travail comprend aussi une visite du poste de travail, de son environnement immédiat et une prise de contact avec les chefs directs, les collègues de travail et un délégué de chaque organisation syndicale représentée dans l’entreprise. S’il s’agit de jeunes engagés, les délégués jeunes seront associés à cette visite. La politique d’accueil sera évaluée chaque année au CE. Attention, il ne faut pas confondre l’accueil organisé par l’employeur et l’accueil syndical!
