À TABLE /
Au menu du CPPT et du CE en juillet, août et septembre
TEXTE Anh Huynh, Geneviève Laforêt & Laurent Lorthioir | ILLUSTRATION Shutterstock / 18 juin 2025 / temps de lecture 3 minutes
/En juillet et août
Au CPPT
• Suivi de la réunion précédente.
• Discussion du rapport mensuel du service interne de prévention et de protection: le conseiller en prévention explique oralement le rapport et répond aux questions. Le rapport doit vous être transmis, avec la convocation, au moins 8 jours à l’avance.
• Plan annuel d’action pour 2025: état d’avancement.
• Températures: en été, de fortes chaleurs peuvent rendre les conditions de travail pénibles. Veillez à ce que les mesures de prévention convenues soient appliquées immédiatement lorsqu’il fait trop chaud. Si les problèmes persistent, rediscutez des mesures et ajustez-les pour éviter ces problèmes à l’avenir.
• L’accueil des travailleurs en matière de sécurité, avec un accent sur les travailleurs temporaires tels que les étudiants et les intérimaires. L’employeur est responsable de fournir les informations, les instructions et la formation nécessaires sur les risques et les mesures de prévention. Il informe aussi les travailleurs sur les aspects de bien-être au travail. Certaines activités sont interdites aux jeunes, aux étudiants ou aux intérimaires. Le CPPT a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures relatives à l’accueil des travailleurs (Codex, article II.7-5).
Au conseil d’entreprise (CE)
• IEF trimestrielles et informations sur les évolutions et les perspectives en matière d’emploi, en particulier en ce qui concerne les recrutements et les licenciements (CCT n° 9).
En juillet et août, la réglementation ne prévoit pas d’aborder d’autres matières particulières. Toutefois, si le CE se réunit, il peut mettre à l’ordre du jour tout sujet social, économique ou financier qui concerne l’entreprise comme l’accueil des nouveaux travailleurs avec une attention particulière pour les travailleurs temporaires engagés pendant les mois d’été (intérimaires, étudiants, flexi-jobs…). Veillez à ce qu’ils reçoivent toutes les informations nécessaires pour favoriser leur intégration dans l’entreprise (CCT n°22). Il s’agit d’informations sur les conditions de travail, leur rôle dans l’entreprise, l’activité et la structure de l’entreprise, le service du personnel, les représentants du personnel… Une série d’informations précises doit leur être communiquées le premier jour. Ils doivent aussi recevoir le règlement de travail.
/En septembre
En ce qui concerne le bien-être au travail, plusieurs points sont à l’ordre du jour: le rapport mensuel du service interne PPT, l’évaluation à mi-parcours du plan d’action annuel et le plan global de prévention. Lors du conseil d’entreprise, il est recommandé de mettre à l’ordre du jour la planification des congés de formation.
Au CPPT
• Suivi des réunions précédentes
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT.
• Évaluation intermédiaire du plan annuel d’action pour le bien-être au travail de 2025 dans la perspective de préparer le plan suivant.
• Plan global de prévention: faire le point sur sa mise en œuvre et l’adapter si nécessaire en vue de préparer déjà les discussions sur l’élaboration du plan annuel d’action pour 2026.
Au conseil d’entreprise (CE)
• Informations économiques et financières trimestrielles et informations sur l’évolution et les perspectives en matière d’emploi: si le CE ne s’est pas réuni en juillet-août.
• Places de formation en entreprise à lister et conditions d’accueil à évaluer (tuteurs, charge de travail, tâches, horaires…) pour les apprenants en alternance, stagiaires (enseignement, Actiris/Bruxelles-Formation/Forem/VDAB/ADG, opérateurs de formation...) dans votre entreprise depuis la rentrée scolaire.
• Communication sur le droit individuel à la formation: chaque travailleur ayant droit jusqu’à 5 jours de formation par an (hors CEP et VOV), demandez un suivi des jours déjà utilisés et du solde restant par travailleur en vue de préparer le plan de formation annuel 2025-2026.
• Planification des congés de formation: congé-éducation payé (CEP) en Fédération Wallonie-Bruxelles et Vlaams Opleidings-verlof (VOV) en Flandre.
Le CE doit toutefois planifier collectivement ces congés, c’est-à-dire coordonner les demandes individuelles, en tenant compte de l’organisation du travail et des intérêts des travailleurs concernés. Pour faciliter cette planification, les attestations d’inscription aux cours dans le cadre du CEP/VOV doivent être introduites pour le 31 octobre de chaque année. Il est donc souhaitable de conclure des accords au CE de septembre sur l’assiduité, les déplacements pour se rendre aux cours et la participation aux examens. Pour rappel, ce droit s’ajoute au droit individuel de 5 jours de formation.
