DANS L’ENTREPRISE /
Rapports de durabilité: quelles entreprises sont concernées?
TEXTE Manon Van Thorre / PHOTO Shutterstock / 18 juin 2025 / temps de lecture 2 minutes
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) oblige une série d’entreprises et de groupes à publier des informations en matière de durabilité sur base annuelle. Ces informations, qui concernent les thématiques ayant trait à l’environnement, au social et à la gouvernance, doivent être contrôlées par le réviseur et présentées aux représentants des travailleurs. La directive a été transposée en droit belge par la loi du 30 décembre 2024 (1) qui précise son application en Belgique.
Sous couvert de «simplification administrative», la Commission européenne, via la directive Omnibus I, est actuellement en train de prendre une série de mesures de dérégulation qui touchent à l’ensemble des mesures prises précédemment pour concrétiser le Green Deal. La directive CSRD est touchée par ces mesures: une série d’obligations passeraient à la trappe, et le champ d’application de la directive serait considérablement réduit.
Mais pour les entreprises ou groupes qui devaient déjà publier un rapport pour cette année 2025, rien ne change! La directive CSRD a été transposée en droit belge fin 2024, et la loi de transposition n’est à ce stade pas remise en question. Les obligations de rapports de durabilité pour les entreprises reprises sous les conditions de la directive originelle restent d’application.
Il s’agit des entreprises/groupes qui remplissent au moins deux des critères suivants: occuper plus de 500 travailleurs, avoir un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan dépassant 20 millions d’euros.
Ces entreprises doivent publier un rapport de durabilité à partir de cette année 2025 (portant sur l’exercice de l’année 2024), et ce rapport doit être présenté et discuté au sein du conseil d’entreprise (CE) ou, à défaut, au sein du CPPT ou, à défaut, transmis par l’employeur à la délégation syndicale et discuté avec celle-ci.
S’il existe un comité d’entreprise européen pour l’entreprise ou le groupe, l’info-consultation sur le rapport de durabilité doit également y être organisée.
Quelles informations doivent être publiées?
Les entreprises doivent réaliser une analyse de «double matérialité» pour déterminer si elles doivent ou non publier des informations sur un thème social ou environnemental.
Selon l’analyse de double matérialité, les entreprises doivent présenter:
• les défis de durabilité qui peuvent affecter leurs activités et leurs résultats (ex.: rareté des ressources, risques liés à la transition écologique...);
• les effets (positifs et négatifs) de leurs activités sur l’environnement, la société et l’économie.
Si l’analyse révèle que l’entreprise a un impact significatif sur un thème donné, elle doit publier des informations à ce sujet.
La directive rend possible, mais pas obligatoire, l’implication des représentants des travailleurs en amont de la publication du rapport, qui peuvent être consultés pour la réalisation de cette analyse de matérialité. La participation active des délégués à cette consultation est stratégique pour les syndicats, non seulement pour s’assurer de la pertinence du rapport mais également pour s’assurer que les thématiques jugées essentielles pour les travailleurs soient reprises et publiées dans le rapport.
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