DOSSIER MARCHE DES CARRIÈRES /
L’accord d’été: quelles évolutions pour le marché du travail?
Texte Bram Van Vaerenbergh / PHOTO Shutterstock
L’accord d’été conclu le 21 juillet par le gouvernement fédéral contient plusieurs mesures visant à flexibiliser davantage le marché du travail. Mais attention: rien n’est encore figé. Ce n’est qu’une première lecture, qui trace des lignes générales sans garanties définitives. Les textes doivent encore passer par le CNT et le CCE (1), puis recevoir l’avis du Conseil d’État. Une deuxième lecture par le gouvernement est prévue avant d’entamer le processus parlementaire.
Autrement dit: rien n’est joué et nous pouvons encore peser sur ces mesures. La «marche des carrières» du 14 octobre sera une occasion clé pour faire entendre notre voix, en nombre et avec force.
Heures supplémentaires
Le plafond est porté à 360 heures supplémentaires volontaires possibles, voire 450 dans le secteur de l’horeca. Deux nouveautés: en cas d’heures supplémentaires, aucun sursalaire ne doit être payé pour 240 heures (360 dans l’horeca) et la compensation sera exonérée d’impôts. Certains travailleurs subiront donc un allongement de leur temps de travail. De plus, ce genre de situation ouvre la voie à toutes sortes de mécanismes générateurs d’abus. Un suivi est donc nécessaire pour endiguer ces abus (tels que payer des primes sous prétexte d’heures supplémentaires).
Préavis
Dans ce domaine, nous avons déjà réussi à calmer le ministre de l’Emploi. Le plafond de 52 semaines en cas de licenciement après 17 années d’ancienneté ne s’appliquera qu’aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Le gouvernement voulait appliquer ce régime à tous les contrats de travail.
Les magasins peuvent rester ouverts
Les magasins pourront désormais rester ouverts jusque 21 heures. Par ailleurs, le jour de fermeture hebdomadaire obligatoire est supprimé.
Durée hebdomadaire minimale du travail
L’accord d’été abroge la règle selon laquelle la durée hebdomadaire minimale du travail doit être au moins égale à un tiers d’un temps plein. Les contrats de moins de trois heures restent interdits. Le CNT devra élaborer un cadre pour interdire les contrats d’appel.
Travail de nuit
L’interdiction générale du travail de nuit est supprimée. En outre, dans le secteur de la distribution, le travail de nuit est défini comme le travail presté entre minuit et 5 heures du matin, au lieu de 20 heures et 6 heures du matin. Cette réforme ne concernerait que les nouveaux contrats conclus dans les secteurs de la logistique et de l’e-commerce. Les nouveaux travailleurs n’auront pas droit aux primes en cas de travail de nuit, ce qui ressemble fort à de la discrimination. Cela mis à part, ces primes sont aussi un boulet pour quiconque désire changer d’emploi parce que les travailleurs qui désirent occuper le même emploi chez un autre employeur perdront ces primes.
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Rien n’est joué et nous pouvons encore peser sur ces mesures. La marche des carrières du 14 octobre sera une occasion clé pour faire entendre notre voix
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La CSC Alimentation et Services et le think tank Minerva ont calculé l’impact des réformes pour les travailleurs du soir et de nuit en Belgique. Les nouveaux travailleurs de ces secteurs pourraient facilement perdre de 116 à 569 euros brut par mois. La réforme s’applique à bon nombre de commissions paritaires, même si les ouvriers du secteur de l’alimentation (CP 119) ne sont finalement pas concernés.
Parce que nous suivons de près l’impact de ces mesures, nous avons réussi à limiter provisoirement la définition du secteur de la distribution à cinq secteurs. Mais attention, le gouvernement demande maintenant au CNT et au CCE d’examiner si cette extension pourrait s’appliquer à d’autres commissions paritaires.
Règlement de travail
Par ailleurs, la réglementation relative aux règlements de travail sera également assouplie. Désormais, il suffit d’inscrire un cadre général relatif aux temps de travail dans le règlement de travail. Les dispositions individuelles conclues dans ce cadre ne nécessitent alors plus aucune concertation sociale. Par contre, la concertation sociale est toujours de mise si l’horaire ne s’inscrit pas dans ce cadre général. Une dérogation peut alors être mentionnée dans le règlement de travail. Lors d’une conciliation, l’accord d’un seul syndicat suffit.
(1) CNT: Conseil national du travail – CCE: Conseil central de l’économie.
