DOSSIER MARCHE DES CARRIÈRES /
L’action porte ses fruits: nos victoires sur la coalition Arizona
TEXTE Maarten Gerard / 10 septembre 2025 /
Principes généraux
Lors de son entrée en fonction, la coalition Arizona avait un programme social très chargé. En tant que CSC, nous avions fortement réagi contre ce programme dès les négociations en vue de la formation du gouvernement. Nous avions organisé moultes actions et manifestations, diffusé des informations et des chiffres, fait du lobbying auprès des dirigeants politiques, etc. Bien que le gouvernement n’ait pas subitement décidé de faire l’inverse de ce qu’il avait prévu, notre approche nous a permis d’engranger quelques succès. Nous les décrivons ci-dessous.
Ce descriptif doit contribuer à préciser qu’un accord n’a aucun impact tant qu’il n’a pas été transposé dans la réglementation. Entre ces deux moments, de nombreuses phases permettent encore d’apporter des modifications. Il s’agit de profiter le mieux possible de ces occasions.
Ce principe vaut par exemple pour les nombreuses réformes incluses dans l’accord d’été conclu en juillet 2025. Actuellement, les décisions ne sont pas encore finalisées. Un avis doit être rendu sur les propositions, qui doivent ensuite être à nouveau soumises au gouvernement, puis au parlement. Des adaptations sont donc encore possibles. Les propositions peuvent être durcies ou assouplies, en fonction des pressions exercées par les syndicats et par d’autres parties prenantes.
Nous décrivons ci-dessous les principaux assouplissements obtenus grâce à nos actions, nos communiqués de presse et nos études. Seules les mesures relatives au chômage et à l’indexation ont déjà été formellement adoptées au parlement. Elles ne peuvent désormais être modifiées que par la voie juridique ou par de nouvelles et différentes réglementations. Toutes les autres dispositions doivent encore faire l’objet d’un avis et d’une décision. Pourtant, nous avons déjà obtenu quelques concessions.
Résultats par rapport à l’accord de gouvernement
- Le système des deux jours de maladie sans certificat médical est maintenu. Il s’agit d’une amélioration par rapport à la proposition précédente, qui autorisait trois jours de maladie sans certificat médical.
- Le principe de l’indexation automatique des salaires et des allocations reste inchangé.
- Le tarif de nuit est permis jusque minuit. Pour le moment, il ne concerne que les secteurs du commerce et de l’e-commerce.
- Une taxe sur les plus-values est instaurée.
- Plusieurs mesures proposées qui auraient un impact sur le fonctionnement des syndicats (tels que l’instauration de la personnalité juridique) sont supprimées.
- Des adaptations concrètes sont apportés au régime des pensions: tous les congés pour assistance médicale sont pris en compte et le coefficient correcteur pour l’enseignement et les services actifs est adapté.
Victoires dans le domaine du chômage
- Le chômage temporaire est assimilé à des journées travaillées pour l’accès aux droits au chômage.
- Le statut spécifique des artistes est maintenu dans le régime du chômage.
- L’allocation de garantie de revenus peut être maintenue à durée indéterminée en cas d’occupation à 50%.
- L’allocation de chômage est maintenue après deux ans pour quiconque suit une formation pour des métiers en pénurie, et ensuite pour des formations dans le secteur des soins.
- Le calcul du passé professionnel est simplifié: un plus grand nombre d’assimilations est possible.
Victoires dans le domaine de l’indexation
- Au lieu d’être supprimé, le principe de l’indexation est maintenu pour les pensions les plus élevées. Dans le cas de la pension minimale, il ne peut être appliqué plus de cinq fois.
- L’indexation différée des allocations et des salaires pour les fonctionnaires n’a aucun impact sur les conventions collectives des secteurs privés ni sur les institutions publiques de soins.
Victoires dans le domaine des pensions
- Le chômage temporaire est désormais pris en compte dans le calcul de l’occupation effective pour le malus.
- Pour le calcul de la pension, les emplois de fin de carrière sont assimilés à un salaire fictif ordinaire et non limité, grâce à l’accord social.
- Les périodes de maladie sont désormais intégralement comptabilisées pour le droit à la pension minimale.
- Un facteur de correction est appliqué pour la maladie dans le cadre de l’application du système de malus.
Victoires dans le domaine du marché de l’emploi
- La limitation du préavis ne s’applique pas aux contrats en cours.
- La définition de la distribution est provisoirement limitée à cinq commissions paritaires.
- Grâce à l’accord social, les emplois de fin de carrière sont rendus moins lourds que prévu pour les femmes à partir de 60 ans.
