Admettons-le, nous avons nous aussi dû relire deux fois les nouveaux ajouts à la liste des maladies professionnelles. Dans le cadre de nos recherches, nous nous sommes notamment entretenus avec Daan Bauwens, directeur d’Utsopi, le syndicat des travailleuses et travailleurs du sexe. Anthropologue de formation et journaliste expérimenté, il a opéré un changement de carrière notable en 2018 en rejoignant Utsopi. Depuis, l’organisation s’est considérablement développée, notamment sous l’effet de la pandémie de Covid-19. Interrogé sur la reconnaissance des travailleuses et travailleurs du sexe, il souligne l’importance d’un processus plus large d’environ quatre ans, porté par divers acteurs, impliqués et volontaires. «Ce processus a commencé en mars 2020, lors du premier confinement en Belgique. La crise sanitaire a rapidement et douloureusement révélé combien les travailleuses et travailleurs du sexe étaient laissés pour compte. Il n’existait aucune protection – ni physique ni financière – pour les soutenir pendant cette période. L’absence de statut légal les empêchait également de se constituer des droits. La pandémie a mis cette situation en lumière de manière encore plus flagrante.»

De la dépénalisation à la reconnaissance

Le travail du sexe a longtemps fait l’objet d’une politique de tolérance: officiellement illégal, mais rarement poursuivi dans la pratique. Cette ambiguïté a engendré de nombreux problèmes juridiques. Par exemple, tout contrat pour des prestations sexuelles était contraire au Code civil. Par conséquent, il n’était pas possible d’imposer des conditions de travail minimales aux employeurs. «C’était absurde, affirme Daan Bauwens. Le travail du sexe comporte des risques importants, mais il n’existait aucun moyen d’accorder aux travailleuses et travailleurs les droits et protections nécessaires.»

En juin 2022, une nouvelle loi a légalisé le travail du sexe en tant qu’indépendant.

Les employeurs ont toutefois été exclus de cette réglementation, car il s’agirait d’une relation de travail employeur-employé, ce qui constitue un tout autre cadre de travail. En 2024, grâce à une collaboration entre les ministres de la Justice, de la Santé et du Travail, Utsopi, les organisations socio-médicales Violett et Espace P et les syndicats, une loi relative aux travailleuses et travailleurs du sexe a été adoptée. Elle leur permet d’exercer légalement en tant que salariés. Elles et ils ont également accès à la sécurité sociale, à une pension, à des jours de vacances et au congé de maternité.

La loi leur garantit quatre libertés fondamentales. Les travailleuses et travailleurs du sexe peuvent refuser tout client. Elles et ils peuvent également refuser toute pratique sexuelle. Elles et ils ne peuvent pas être contraints d’exécuter un acte d’une manière spécifique. Et elles et ils peuvent mettre fin à un acte sexuel à tout moment. Le droit de résilier un contrat sans sanction a également été établi, ce qui garantit le droit aux allocations de chômage. Personne ne doit être forcé de pratiquer le travail du sexe contre son gré!

Enfin, le statut a été placé sous l’égide de la commission paritaire de l’horeca. Ces lieux de travail vendent souvent aussi des boissons, et la flexibilité des horaires de travail correspond bien à la réalité du secteur. Ce choix présente un autre avantage: les travailleuses et travailleurs du sexe ne peuvent pas être discriminés sur la base du code paritaire figurant sur leur fiche de paie.
«Nous allons même jusqu’à anonymiser les contrats de travail, afin qu’ils ne mentionnent pas explicitement le travail du sexe, explique Daan Bauwens. Une référence à un document distinct suffit. C’est tout à fait légal et nous évitons ainsi que de futurs employeurs pénalisent ces travailleurs.»

L’employeur de bonne foi

La loi pour les travailleuses et travailleurs du sexe impose des conditions claires aux employeurs.
Ils doivent être officiellement reconnus par les pouvoirs publics avant de pouvoir employer un salarié. Pour ce faire, ils doivent répondre à une série de critères stricts.
Par exemple, ne pas avoir de casier judiciaire pour des délits graves tels que la traite d’êtres humains, le vol, la fraude ou la prostitution de mineurs. La procédure de reconnaissance est relativement simple et prend quelques mois, à condition que tout soit en règle. «Jusqu’ici, quatre employeurs ont déjà fait l’objet d’un examen et ont été approuvés, précise Daan. Onze autres dossiers sont en cours d’examen. Potentiellement, 120 à 150 employeurs sont concernés. Nous les encourageons à demander cette reconnaissance. Même si les personnes qui travaillent pour eux ne sont pas toutes sous contrat, cela garantit des conditions de travail minimales pour tout le monde.»

Bien que les employeurs soient désormais reconnus, il n’existe pas encore de fédération patronale spécifique pour représenter ce groupe. «Pour les organisations patronales existantes, c’est une nouveauté, explique Kris Vanautgaerden de la CSC Alimentation et Services. Organiser les travailleuses et travailleurs reste un défi: le travail du sexe est souvent temporaire, beaucoup sont d’origine étrangère et ne maîtrisent pas toujours la langue. En outre, l’emploi est dispersé dans ce secteur, ce qui ajoute à la complexité. Mais à la CSC Alimentation et Services, nous avons une certaine expertise pour organiser et représenter des travailleurs occupant des emplois dispersés et atypiques. Informer et sensibiliser est notre première mission, l’objectif étant d’obtenir un statut durable et à part entière.»

Et maintenant?

Si la loi est une chose, sa mise en pratique en est une autre. Le fossé entre les pouvoirs publics et le secteur des travailleurs du sexe reste important. Beaucoup attendent de voir les effets concrets de la nouvelle loi. Que signifie précisément être un employeur officiel de travailleurs du sexe? On s’attend à ce qu’un grand nombre d’employeurs préfèrent louer des chambres à des travailleurs indépendants, évitant ainsi la responsabilité de demander la reconnaissance officielle des pouvoirs publics. Il faudra donc veiller à ne pas tomber dans le piège des faux indépendants.

L’impact réel de la loi reste difficile à évaluer. En chiffres absolus, le nombre de personnes concernées est limité. Daan Bauwens estime toutefois que ce n’est pas le plus important pour l’instant. «Les employeurs doivent d’abord être reconnus, puis les travailleuses et travailleurs pourront être officiellement salariés. Ce qui m’importe le plus, c’est qu’une limite inférieure claire a été fixée: tout ce qui dépasse cette limite est reconnu comme du travail. Ce qui se trouve en dessous, c’est de l’exploitation.»

Qu’en est-il des travailleurs du sexe sans papiers?

Les travailleuses et travailleurs du sexe sans papiers constituent un autre défi majeur. On ignore leur nombre exact, mais ce dont nous sommes sûrs, c’est qu’ils font partie des groupes les plus vulnérables dans ce secteur. La dépénalisation présente l’avantage de leur offrir un accès à la protection sociale et aux soins de santé. Mais ils devraient pouvoir travailler de façon légale dans notre pays, ce qui n’est pas le cas des travailleurs du sexe sans papiers. Dans le même temps, la nouvelle loi protège tous les travailleurs du sexe, avec ou sans contrat, avec ou sans papiers.