L’ACTU /
UE: La directive sur le devoir de vigilance vidée de sa substance
TEXTE Manon Van Thorre / PHOTO Shutterstock / 14 JANVIER 2026 / TEMPS DE LECTURE 3 MINUTES
Le 17 décembre 2025, avec l’adoption de la directive Omnibus I, le Parlement européen a donné le champ libre aux entreprises pour piétiner les droits humains, le droit du travail et la protection de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Dans un accord soutenu également par le groupe d’extrême droite au Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont mis en place un programme de dérégulation dont des millions de citoyens et de travailleurs, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne (UE), ainsi que l’environnement et le climat, subiront l’impact dévastateur.
Du Rana Plaza à Anvers: les abus restent une réalité
Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble qui abritait des ateliers textile au Bangladesh, cause la mort de 1.134 travailleuses et travailleurs et fait des centaines de blessés et de personnes mutilées. À l’époque, cet événement provoque une vague d’indignation mondiale. Beaucoup dénoncent l’absence de mesures de sécurité et les conditions de travail indignes dans ces ateliers de confection qui produisaient des vêtements principalement pour des marques occidentales.
Mais de tels abus existent aussi en Belgique: en 2022, on découvre que des travailleurs bangladais sont victimes de traite des êtres humains et d’exploitation chez un soustraitant de Borealis, à Anvers.
Une directive sur le devoir de vigilance
Dans plusieurs pays européens, des législations ont vu le jour pour rendre les entreprises responsables des violations des droits humains et des règles environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
Après des années de campagne menées ensemble par la CSC, d’autres syndicats belges et européens et des ONG dont WSM, une directive européenne entre en vigueur le 25 juillet 2024: la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDDD). Celle-ci oblige les entreprises réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffres d’affaires annuel et occupant plus de 1.000 travailleurs à analyser les risques sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement. En outre, pour la première fois, les entreprises pourraient être tenues légalement responsables par les victimes en cas de violations commises par l’entreprise ou ses fournisseurs. Pour les syndicats et les ONG, même si la directive ne va pas assez loin, c’est une victoire après des années de travail acharné.
L’Europe fait volte-face
Votée le 17 décembre 2025, la directive Omnibus I limite fortement le champ d’application de la directive sur le devoir de vigilance. L’impact potentiel sur la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement s’en trouve sérieusement érodé:
• La directive révisée ne s’applique plus qu’aux très grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros et employant au moins 5.000 travailleurs. Environ 80% des plus de 6.000 entreprises européennes et 900 entreprises non européennes initialement couvertes par la directive seraient désormais exemptées.
• Les entreprises concernées ne sont responsables que des violations de leurs fournisseurs directs là où elles devaient auparavant également limiter les risques sociaux et environnementaux plus en aval, ce qui aurait un impact plus important sur la protection des travailleurs et de l’environnement dans les pays du Sud.
• Il n’y a plus d’obligation automatique de mettre fin aux relations commerciales avec les fournisseurs exploitant les travailleurs ou qui polluent l’environnement. Il reste juste la possibilité de suspendre les relations commerciales.
• L’obligation d’élaborer des plans de transition climatique disparait.
• La possibilité de tenir les entreprises légalement responsables au niveau européen pour des violations commises au long de la chaîne disparait. Les victimes devront désormais s’adresser aux tribunaux nationaux des États membres de l’UE et ne pourront plus être défendues par des syndicats ou des ONG.
• Les États membres de l’UE ne sont pas autorisés à mettre en œuvre des réglementations plus strictes au niveau national.
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«Nos vies, notre sécurité et nos communautés locales ne devraient pas être sacrifiées pour des raisons bureaucratiques.»
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Le reporting sur la durabilité gravement affaibli
La directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), qui oblige les grandes entreprises en Europe à rendre compte chaque année de manière transparente de leur impact sur l’environnement, la société et la gouvernance, et qui est appliquée en Belgique depuis cette année, a également été affaiblie.
Là où la directive initiale s’appliquait aux entreprises de 250 travailleurs et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ces seuils sont relevés par Omnibus I à 1.750 travailleurs et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. On estime que 95% des entreprises ne devraient donc plus publier ni discuter d’informations sur la durabilité dans le cadre de la concertation sociale.
Déficits démocratiques et influence des lobbys
La médiatrice européenne s’interroge sur les conditions d’élaboration d’Omnibus I et sur son caractère démocratique. Le processus législatif n’a pas été transparent, avec un recours injustifié aux procédures d’urgence où les syndicats européens et la société civile ont été à peine entendus, tandis que les lobbys des grandes entreprises, y compris américaines, ont pu peser de tout leur poids pour affaiblir et vider les deux directives de leur substance. Les institutions européennes montrent ainsi clairement où se situent leurs priorités: dans les intérêts commerciaux des grandes multinationales et entreprises apparentées, plutôt que dans la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement en Europe et ailleurs.
Principales victimes: les travailleurs du Sud global
Comme l’a récemment déclaré un dirigeant du syndicat indonésien KSBSI: «Les travailleurs de l’industrie du vêtement et des mines de nickel en Indonésie sentiront directement les ajustements apportés à la CSDD. Seules les plus grandes entreprises seront redevables, ce qui entraînera l’absence de suivi des violations des droits humains et de la pollution environnementale dans les nombreuses usines et mines où nous travaillons. En ne rendant plus juridiquement applicable la protection des travailleurs et de l’environnement, nous serons confrontés à des heures supplémentaires forcées, des salaires bas, des conditions de travail dangereuses. Nos vies, notre sécurité et nos communautés locales ne devraient pas être sacrifiées pour des raisons bureaucratiques.»
