Andrii a grandi à Loutsk, dans l’ouest de l’Ukraine. «Je suis un simple ouvrier de la construction, j’ai toujours travaillé dur. Je veux simplement aider ma famille.» Andrii est arrivé en Belgique le 28 août 2024, pour le compte d’une société polonaise. Il ignore qui étaient ses commanditaires. «Je ne connaissais que le nom de la société qui figurait sur mon contrat. De qui celle-ci dépendait? Je n’en sais rien. Je sais seulement que je devais me rendre au port d’Anvers, pour un projet prestigieux». À son arrivée, il signe des documents qu’il comprend à peine. «La formation de sécurité a consisté en cinq courtes questions sur un ordinateur. Trois bonnes réponses suffisaient pour réussir. Ensuite, nous avons suivi une journée d’information, mais personne ne m’a expliqué quels étaient mes droits, mes assurances, ni ce que je devais faire en cas d’accident. Ils disaient: "Voilà le travail, voici vos horaires". Je touchais presque 12 euros net de l’heure. Pas de questions, pas de discussion.»

Le matin de l’accident

«Comment s’est produit l’accident? Je courais derrière un camion pour aller chercher mes bottes de sécurité. C’est alors que l’accident est survenu. Le chauffeur ne m’avait pas vu et il a fait une manœuvre. Subitement, je me suis retrouvé jusqu’à la taille sous le camion, coincé sous la roue. J’ai dû pousser pour me sortir de là, mais ma jambe était brisée.» Andrii perd conscience après quelques minutes. «Je suis resté trois semaines dans le coma. Après quatre mois d’efforts pour tenter de sauver ma jambe, les médecins ont finalement dû m’amputer.»

Sans-abri après l’hôpital

«J’ai pu quitter l’hôpital plus de huit mois plus tard. Mais il n’y avait personne pour me prendre en charge, m’accompagner ni discuter de mes droits ou d’une réintégration. À l’hôpital, ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter: "Il y a beaucoup de gens comme toi. Tout finira par s’arranger." Je n’ai eu droit à rien! Je n’ai reçu aucune aide. Je n’avais pas de logement ni de revenu. Mon employeur polonais insistait pour que je rentre en Pologne, mais il n’y a jamais rien eu de plus concret. Un transport médical? Ce n’est pas prévu. Une aide financière? Pas question. Un logement? Ça n’existe pas. Et la Belgique? Personne ne semblait compétent pour cela. La Belgique le considérait comme un travailleur polonais. Les cotisations sociales étaient payées en Pologne. «J’étais passé entre les mailles du filet. Je me suis retrouvé à la rue. Sans-abri. Sans jambe. Dans un pays dont je ne parlais pas la langue. J’étais sur le point de me faire du mal. Je n’en pouvais plus.»

Sauvé par la solidarité

«Si je suis encore en vie, c’est grâce à des rencontres dues au hasard.» Grâce à une page Facebook d’Ukrainiens, il a pu contacter Anastasia, qui l’aide depuis lors. Un journaliste de la Gazet van Antwerpen a publié un article à propos de sa situation. Bart Vanraes, conseiller en prévention, a lancé un crowdfunding «SOS Andrii». Ils ont recherché un logement. «Pour le moment, j’habite chez Bart et ses parents. Ils assurent le suivi médical et ont fait connaître mon histoire. Je suis éternellement reconnaissant à tous ces gens. Je constate avec amertume qu’aucune instance officielle n’était disposée à m’aider.»

Un phénomène récurrent

Iwein Beirens, responsable du service d’étude et de formation de la CSC BIE, considère que, malheureusement, Andrii n’est pas un cas isolé. «Les travailleurs détachés sont davantage exposés à des risques. Ils effectuent souvent des travaux lourds et à risques, pour lesquels ils ne reçoivent pas de formation de sécurité digne de ce nom et guère de surveillance. Ils travaillent sur des chantiers multilingues, ce qui provoque des problèmes de communication et leurs journées de travail sont longues.»

Selon les chiffres officiels, on dénombre 56.707 travailleurs détachés et (faux) indépendants occupés dans le secteur de la construction. Ces travailleurs sont proportionnellement surreprésentés dans les statistiques des accidents du travail graves. «En outre, les accidents du travail dont sont victimes des travailleurs détachés sont souvent masqués» (1): les victimes sont renvoyées dans leur pays avant que l’accident ne soit déclaré, les sous-traitants oublient délibérément de déclarer les accidents pour éviter des inspections et les employeurs rejettent leurs responsabilités dans des chaînes de sous-traitance volontairement nébuleuses. Sans compter que beaucoup de travailleurs étrangers ne sont pas enregistrés. Dès lors, les chiffres officiels des accidents du travail dont sont victimes des travailleurs étrangers sont sous-estimés. Ils ne représentent que la partie visible de l’iceberg.

Selon la réglementation européenne, les travailleurs détachés relèvent de la sécurité sociale du pays d’origine, même lorsqu’ils travaillent en Belgique (règlement 883/2004). Stefaan Peirsman, collaborateur du service Discrimination et Migration de la CSC: «Dans ce cas, ils ont souvent droit à des indemnités nettement moindres qu’en Belgique. Parfois, ils ne sont même pas couverts, lorsque les employeurs ne paient pas de cotisations. Les victimes sont alors assises entre deux chaises. Les travailleurs détachés sont extrêmement vulnérables. Le détachement est aujourd’hui un modèle d’entreprise qui repose sur des chaînes de sous-traitance longues et nébuleuses, des sociétés boîte aux lettres, des intermédiaires louches et des montages de statuts. Les travailleurs détachés ignorent qui est responsable en cas d’accident. Ils n’ont aucun moyen d’entreprendre de longues actions en justice et n’osent pas revendiquer leurs droits par crainte de représailles ou d’être licenciés.» Iwein Beirens confirme ce déséquilibre. «Pour la plupart des victimes, il est illusoire de vouloir entreprendre des démarches juridiques contre des employeurs de mauvaise foi».

Un avenir incertain

Andrii apprend le néerlandais. «J’essaie de rencontrer des gens, mais je n’y arrive pas toujours. J’ai des problèmes d’image de moi-même, des traumatismes et des douleurs. Mais je ne veux pas me résigner. Je veux d’abord une prothèse et une rééducation, pour pouvoir reprendre le travail et contribuer à la société. Et aider les gens, comme j’ai été aidé. J’espère pouvoir me construire un avenir en Belgique. En Ukraine, je ne peux pas obtenir aujourd’hui l’aide dont j’ai besoin. Mon frère est sur le front. Je serais une charge pour mes parents.»

Le 28 avril est la Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail. Quelles leçons Andrii veut-il encore nous transmettre? «Lisez soigneusement votre contrat de travail. Assurez-vous de connaître vos droits et veillez à être assuré. Un accident du travail est vite arrivé. Vous pouvez tout perdre à tout moment.» Iwein Beirens: «C’est notre rôle, en tant que syndicat, d’aborder la question de la prévention et de la sécurité. Tant que nous ne disposerons pas de chiffres précis, que les chaînes restent nébuleuses et qu’elles se renvoient les responsabilités comme une patate chaude, des gens comme Andrii et leurs problèmes resteront invisibles.» «La lutte contre le dumping social est une priorité absolue pour la CSC BIE. Nous voulons avant tout des chantiers sûrs pour tous les travailleurs. Par conséquent, nous avançons des propositions politiques claires et nous plaidons pour des règles strictes» (voir le cadre Plan en 9 points pour une concurrence loyale), ajoute Patrick Vandenberghe, le président de la CSC BIE.

(1) C’est un cas typique «d’accident Tipp-ex», selon le terme utilisé dans le monde de la sécurité pour les accidents du travail qui ont réellement eu lieu, mais qui ne sont pas (intégralement) mentionnés. Ces accidents sont cachés sous une «couche de Tipp-ex».

Plan en 9 points pour une concurrence loyale

MESURES FÉDÉRALES

1. Mise en œuvre d’un renforcement considérable et d’une plus grande coordination des services d’inspection et des auditorats (y compris l’appui administratif). Ce renforcement se rapporte non seulement au nombre d’effectifs, mais aussi aux compétences et aux modalités d’action dont ces services disposent. Le contrôle en matière de sécurité et de bien-être peut très certainement constituer un levier important et devrait être un fer de lance absolu.

2. Eviter proactivement les abus en :
a. Renforçant la limitation actuelle de la chaîne de sous-traitance en vigueur dans le secteur des marchés publics par son application élargie au secteur privé et en rappelant à l’entrepreneur principal sa responsabilité de contrôle au moyen de l’instauration d’une obligation de moyens afin de mettre en pratique cette restriction sur les chantiers.
b. Renforçant l’obligation de moyens du donneur d’ordre/ de l’entrepreneur principal quant à la sécurité sur le lieu du travail.
c. Renforçant la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal et du donneur d’ordre.
d. Renforçant le système de l’enregistrement des présences. Ce renforcement pourrait être concrétisé par l’instauration e.a. d’un check in et d’un check out et par la diminution du montant-seuil (actuellement 500.000 €) à partir duquel l’enregistrement est obligatoire.
e. Imposant la mise en place d’une concertation tripartite entre l’employeur, les syndicats et les services d’inspection pour les très gros chantiers.

3. Lutter contre les faux indépendants par l’introduction dans la construction de la présomption réfutable de la fausse indépendance, laquelle est facilement applicable en pratique.

MESURES RÉGIONALES

4. Les marchés publics doivent être utilisés comme des leviers en mettant en pratique, voire en imposant les mesures reprises dans les guides fédéraux et régionaux existants visant à lutter contre le dumping social.

5. Renforcement des services d’inspection régionaux et échange et collaboration avec les services d’inspection fédéraux.

6. Prévention des abus par la mise en place de mesures d’accompagnement en cas de migration économique. Une priorité devrait être accordée à l’organisation d’un cours d’initiation obligatoire pour les travailleurs étrangers sur leurs obligations et droits du travail et de séjour, pendant les heures de travail, dispensé par une instance indépendante, gratuit pour le travailleur migrant et avec implication des syndicats.

MESURES EUROPÉENNES

7. Une nouvelle approche européenne spécifique pour de meilleures règles en matière de sous-traitance et pour le respect de ces règles (voir également l’appel à l’action de la FETBB).

8. Le renforcement de la force de frappe de l’Autorité européenne du travail qui doit à court terme évoluer vers un EUROPOL social, avec un rôle important pour les partenaires sociaux (sectoriels) nationaux et européens.

9. L’interdiction, dans le cadre du détachement, de la mise à disposition via des intermédiaires, tels que entreprises de travail intérimaire.

Détachement?

Les travailleurs détachés sont envoyés temporairement d’un pays de l’UE vers un autre. Ce même mécanisme existe pour les travailleurs issus de pays hors UE/EEE qui travaillent légalement dans un État-membre. Ils obéissent aux conditions de travail sectorielles belges, mais leurs cotisations sociales sont payées dans le pays où l’entreprise est établie. Ce pays doit assurer le suivi en cas d’accident du travail. Le détachement n’est pas un système marginal. En 2023, on dénombrait 232.000 travailleurs détachés en Belgique: 196.000 travailleurs salariés et 38.900 indépendants. Sur cinq travailleurs détachés, un est issu de pays hors UE/EEE. 24.824 entreprises belges utilisent ce système.