Au départ, la taxe numérique était pour vous un hobby. Mais celui-ci a pris beaucoup d’ampleur et porter la taxe numérique fait maintenant partie de votre activité professionnelle. Pourquoi vous y consacrez-vous avec autant d’ardeur?

Tout a commencé après l’élection de Donald Trump en novembre 2016, le redoutable virage à droite en Allemagne en 2017 et la candidature de Marine Le Pen à la présidence en France. Le nouvel an 2017 a été marqué par de sombres réflexions sur l’avenir de la démocratie. Ma conscience citoyenne a interprété ces évolutions comme le résultat de la peur des électeurs: l’immigration, la transition démographique et numérique qui menacent notre État-providence, ainsi que l’invasion de la Crimée en 2014. Apaiser ces craintes nécessite la mise en place de mesures et, par conséquent, de nouvelles sources de recettes. Depuis le discours du président français, Emmanuel Macron, en septembre 2017, qui plaidait en faveur d’une taxe sur les activités numériques, je me suis consacré à l’étude de ce dossier.

Comment devons-nous considérer cette taxe numérique?

Les grands acteurs peuvent très facilement transférer leurs revenus grâce à leurs activités numériques. Le consommateur se trouve en Belgique et l’activité s’y déroule, mais les bénéfices sont souvent comptabilisés ailleurs. Des plateformes comme Uber, des services de streaming, des boutiques en ligne… utilisent nos routes, nos télécommunications, notre électricité, nos données… Et pourtant, leur contribution fiscale demeure insuffisante. Un grand acteur peut optimiser sa fiscalité grâce à ses activités numériques et mettre sous pression un commerçant ou une entreprise locale qui doit contribuer, à sa place, aux coûts générés ici par cette activité numérique.

La taxe sur les activités numériques figure dans l’accord de gouvernement. À quoi faut-il s’attendre?

L’accord de gouvernement prévoit de s’y atteler au début de 2027, en l’absence d’accord international. Mais cela n’arrivera plus. Si l’on travaille via un accord sur la modification des traités internationaux avec ratifications, on se retrouvera rapidement dix ou quinze ans plus tard. Or, l’économie numérique, elle, n’attend pas.

La Belgique peut-elle instaurer elle-même une telle taxe?

Oui, si l’on ne modifie pas les traités fiscaux et si on les interprète de manière logique et sans discrimination. On examine l’activité numérique en Belgique pour exiger une contribution. Elle doit alors être déclarée et porter sur les biens et services vendus sur notre territoire via Internet. Si l’on ne taxait que les services numériques, on passerait à côté de ces flux de marchandises vendues via Internet.

Et comment cela fonctionnerait-il concrètement?

Les entreprises qui dépassent certains seuils d’activité numérique chez nous doivent déclarer cette activité et les revenus qu’elles en tirent. L’impôt minimum s’applique aux entreprises qui réalisent plus de 1,2 million d’euros de chiffre d’affaires numérique en Belgique. Nous protégeons ainsi les start-up et les petits acteurs. Nous exigeons des grands acteurs une contribution minimale comprise entre 2,5 et 6,25% de leurs revenus. Vont-ils quitter le marché belge pour autant? Ils ne partiront pas pour quelques euros d’impôt sur cent euros de chiffre d’affaires. Ils aboieront probablement, mais ne mordront pas.

Certains suggèrent de simplement augmenter la TVA sur les services numériques…

Dans ce cas, on fait payer le consommateur. Une hausse de la TVA se répercute sur les prix et affecte le pouvoir d’achat. Les petites entreprises deviendront encore plus chères dans la guerre des prix. L’objectif n’est-il pas que toutes les entreprises contribuent équitablement à hauteur d’un minimum, et non que ce soient les ménages qui assument la facture?

De quels montants parlons-nous?

Les données ne permettent pas d’établir une estimation précise. Mais le potentiel est considérable, puisque près de 30% de l’économie belge repose sur le numérique. Cette taxe numérique pourrait rapporter approximativement jusqu’à 1,5% du PIB, soit environ 10 milliards d’euros. Même si nous ne disposons pas de chiffres exacts, une chose est claire: ce ne sont pas des montants dérisoires.

En guise de conclusion: pourquoi une telle taxe est-elle importante?

Il s’agit d’emplois et d’investissements, car les marges bénéficiaires des entreprises locales seront ainsi moins sollicitées. Le financement de notre sécurité sociale est par ailleurs menacé par le vieillissement démographique, l’essor de l’intelligence artificielle et les dépenses de défense… La liste des défis est longue.
En nous limitant à des mesures d'austérité, nous fragilisons le pouvoir d’achat et la protection sociale, ce qui génère inévitablement de l’anxiété chez les électeurs. Instaurer une taxe numérique rétablirait un meilleur équilibre. On ne peut plus attendre qu’un consensus mondial se dégage. La Belgique peut d’ores et déjà agir en adoptant une stratégie plus équitable et intelligente sur le plan juridique. D’autres pays pourront ensuite s’en inspirer. Grâce à leurs activités numériques, les géants du numérique exploitent notre économie, nos données, nos infrastructures et notre pouvoir d’achat. Il est donc normal qu’ils contribuent à hauteur d’une part minimale mais certaine.

Taxe sur les activités numériques: un potentiel de

310 millions d’euros

Que propose la CSC?

Nous soutenons l’instauration d’une taxe minimale sur le chiffre d’affaires généré par le commerce électronique dans notre pays. Nous plaidons également en faveur de l’introduction d’une taxe sur les flux de données, afin que les entreprises qui utilisent notre réseau numérique contribuent au financement de la transition énergétique.

Pourquoi ces mesures?

L’impact fiscal des entreprises échappant à l’impôt via un modèle économique numérique est clairement illustré par les écarts de taux d’imposition effectifs sur les bénéfices, comme l’a souligné la Commission européenne dans un rapport de 2018. Ce rapport a mis en évidence des disparités significatives dans les taux d’imposition moyens appliqués aux bénéfices des multinationales.

Quel serait le produit de ces taxes?

Une taxation directe sur le chiffre d’affaires rapporterait au minimum 210 millions d’euros par an. Cette estimation s’appuie sur une étude de la Commission européenne publiée en 2020. Une taxe indirecte sur les activités numériques (plateformes numériques, publicités en ligne, vente de données d’utilisateurs, etc.) pourrait rapporter, selon les estimations, au moins 100 millions d’euros.
«Nos estimations sont volontairement prudentes, car toutes les données ne sont pas encore disponibles actuellement. Nos calculs nous donnent un rendement annuel, mais des décisions belges, européennes et internationales pourraient encore améliorer ce résultat», explique Koen Meesters, secrétaire national de la CSC.