À TABLE /
À l’Agenda du CPPT et du CE en juin
/AU CPPT
• Discussion du rapport mensuel du service interne PPT: le conseiller en prévention qui dirige le service interne PPT doit présenter oralement son rapport mensuel sur l’état de la sécurité et de la santé dans l’entreprise et répondre aux questions.
• Plan annuel d’action 2025: état d’avancement et suivi de la mise en œuvre.
• Les vacances annuelles approchent. En cette période, les entreprises ont davantage recours aux travailleurs temporaires: intérimaires, étudiants... Ceux-ci ont droit à la même protection que les travailleurs ordinaires. Des efforts particuliers doivent donc être faits en termes d’accueil, d’information, d’instructions et de conseils sur les risques et les mesures de prévention. Veillez également à ce que les vêtements de travail et les équipements de protection nécessaires soient fournis. Pour les intérimaires, il est aussi obligatoire, pour certaines fonctions, de réaliser à l’avance une fiche de poste de travail dans l’entreprise utilisatrice. Elle sera fournie au travailleur par l’agence de travail intérimaire (voir le Code du bien-être au travail, livre X, titre 2). Nous vous conseillons de conclure dès maintenant des accords à ce sujet au sein du CPPT.
Informations économiques, financières et sociales (IEFS) au CPPT
Dans les entreprises sans CE, occupant entre 50 et 99 travailleurs, les IEFS sont communiquées au CPPT. Le réviseur n’a toutefois aucune obligation à l’égard du CPPT.
/AU CONSEIL D’ENTREPRISE (CE)
• Informations économiques, financières et sociales annuelles
Documents à communiquer aux membres du CE:
• la mise à jour écrite de l’information de base;
• les comptes annuels de l’exercice écoulé: le bilan, le compte de résultats, l’annexe, le rapport de gestion (dans lequel est inclus, pour les très grandes entreprises, le rapport de durabilité (1), le rapport du réviseur;
• le bilan social;
• le rapport sur les mesures et les aides publiques;
• le cas échéant, les comptes consolidés.
La discussion sur l’IEF fera l’objet d’une réunion spéciale du CE, d’une durée d’au moins 8 heures. Les informations seront communiquées par écrit au moins 15 jours avant la réunion qui se tiendra avant l’assemblée générale des actionnaires, de manière à ce que les remarques formulées au CE puissent être prises en compte.
Suivi de l’emploi et des initiatives de formation
Les informations sociales annuelles relatives à l’emploi et à la formation comprennent non seulement le bilan social, mais aussi l’information communiquée sur base de la CCT n°9 portant sur la structure de l’emploi, son évolution, les prévisions et les mesures décidées ou projetées en matière d’emploi. Ces informations doivent être données par écrit au plus tard le jour précédant la réunion. Des informations sont aussi communiquées sur les perspectives générales de l’entreprise (état du marché, carnet de commandes, programmes de développement, de rationalisation, d’organisation et de réorganisation) et leur impact sur l’emploi.
Si les IEFS ont déjà fait l’objet de discussions au CE de mai, vous pourrez aborder d’autres points en juin, notamment le recours au travail intérimaire et en particulier aux contrats journaliers successifs.
/Intérimaires
Contrats journaliers successifs (CJS)
Une fois par semestre et pour le semestre écoulé, vous devez obtenir au CE des informations détaillées sur le recours aux CJS: le nombre de CJS successifs et le nombre de travailleurs intérimaires qui ont été occupés sous ce type de contrat et, à votre demande expresse, le nombre d’intérimaires occupés sous CJS par tranche de CJS. Nous vous invitons à identifier l’ampleur du problème en vue de mettre en place des alternatives aux CJS lorsqu’ils ne sont pas justifiés (ils le sont rarement).
Trop chaud pour travailler?
Les températures élevées de l’été vont revenir. Tout employeur devrait procéder à une évaluation des risques pour savoir à partir de quelle température il fait trop chaud pour travailler confortablement. À certaines températures, le travail devient même malsain et des mesures immédiates doivent être prises. C’est le moment de revoir ces mesures. Le CPPT doit donner un avis sur l’analyse des risques et sur les mesures fixées. Demandez à l’employeur d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CPPT.
