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Comment l’indemnité de rupture est-elle calculée si le contrat de travail a été suspendu avant le licenciement?
TEXTE Piet Van den Bergh, conseiller juridique CSC / 15 NOVEMBRE 2023 / TEMPS DE LECTURE: 2 minutes
Lorsque l’employeur met fin au contrat de travail sans motif grave, le travailleur a droit à une indemnité de rupture. Pour calculer cette indemnité, le délai de préavis est multiplié par la rémunération du travailleur. Pour la partie fixe, il s’agit de la rémunération à laquelle le travailleur a droit au moment du licenciement, même si le travailleur est, par exemple, en maladie de longue durée à ce moment-là.
Piet Van den Bergh
CONSEILLER JURISIQUE CSC
La loi prévoit que la rémunération variable à laquelle un travailleur a droit doit également être incluse dans l’indemnité de rupture, calculée sur les 12 mois précédant la rupture du contrat de travail. Quid si le travailleur a été absent pendant une longue période avant la rupture et n’a pas perçu de rémunération variable pendant cette période? Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a indiqué que pour le calcul de l’indemnité de rupture, seule la période pendant laquelle le travailleur a effectivement travaillé doit être prise en compte.
Dans l’affaire en question soumise à la Cour constitutionnelle, le travailleur avait été mis au chômage temporaire pendant cinq mois et demi pour force majeure corona. La rémunération variable doit donc être calculée sur la base des six mois et demi pendant lesquels le travailleur a effectivement fourni des prestations. Ainsi, les cinq mois et demi pendant lesquels le travailleur n’a pas travaillé et n’a pas eu droit à une rémunération variable ne doivent pas être pris en compte. C’est une bonne nouvelle.
Par rémunération variable, on entend tous les éléments de la rémunération qui changent d’un mois à l’autre: par exemple, les commissions, la compensation pour le temps de disponibilité et la prime RGPT dans le secteur des transports, les primes de week-end et de nuit, les primes pour heures supplémentaires, les primes de pénibilité ou les primes pour travail dangereux. Celles-ci doivent être incluses dans l’indemnité de rupture calculée sur la période pendant laquelle le travailleur a effectivement travaillé au cours des 12 mois précédant l’indemnité de rupture.
Ce raisonnement de la Cour constitutionnelle s’applique à toutes les suspensions qui interviennent en dehors de la volonté du travailleur. Par exemple, en cas de chômage temporaire, de force majeure et de maladie. Ce raisonnement ne s’applique cependant pas lorsqu’un congé sans solde a été convenu. Dans ce cas, la rémunération variable est toujours calculée sur les 12 mois, même si certains mois, aucune prestation n’a été effectuée.