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ÉLECTIONS SOCIALES /

Le recours au vote électronique

PHOTO Glenn Carstens-Peters | 17 JANVIER 2024 | TEMPS DE LECTURE: 1,5 MINUTES

Les élections sociales de 2024 s’accompagnent d’un assouplissement technique du vote électronique. Le logiciel de vote ne doit plus être obligatoirement installé sur le réseau de l’entreprise. En revanche, le principe selon lequel le vote à distance ne peut se faire qu’à partir du poste habituel de travail est maintenu. L’accord sur le vote électronique à distance doit définir cette condition, en veillant à ce que l’électeur puisse voter en toute discrétion et en toute confiance.

La décision de passer au vote électronique ne nécessite pas un accord unanime. La décision du vote électronique doit être prise par le CE ou le CPPT. À défaut de CPPT et de CE, un accord est conclu entre la délégation syndicale (DS) et l’employeur. Pour considérer qu’une décision est valide, il faut donc consulter le règlement d’ordre intérieur de l’organe concerné. S’il n’existe pas de règlement d’ordre intérieur ou si celui-ci ne prévoit rien concernant la manière de prendre une décision valide, l’unanimité reste requise au sein de l’organe de concertation.

Le fait qu’une décision doive être prise par un organe de concertation ou par la DS en accord avec l’employeur implique que le vote électronique n’est possible que si une représentation syndicale est présente dans l’entreprise. Pas de syndicat = pas de vote électronique.

Il s’agit en fait d’un quadruple accord:

• un accord sur le principe du vote électronique;
• un accord sur l’équipement qui sera utilisé pour le vote électronique (software et hardware). Cela signifie également que le CE et le CPPT ou la DS doivent être informés à l’avance de l’intention de l’employeur de procéder au vote électronique dans l’entreprise (ou dans certains sièges);
• un accord sur ce qu’est le poste de travail habituel à partir duquel le vote électronique peut intervenir;
• un accord sur les conditions spécifiques en vigueur au sein de l’entreprise pour assurer le secret du vote.

Vote à partir du poste de travail habituel

Si le CE, le CPPT ou, à défaut, la délégation syndicale et l’employeur concluent un accord sur le sujet, il peut être permis aux travailleurs de voter à partir de leur poste de travail habituel, au moyen d’un support (habituellement un ordinateur portable) connecté via une connexion réseau cryptée et pour laquelle une authentification fiable des électeurs est garantie. Si un tel accord est conclu, il est très important d’établir des règles claires sur:

• les postes de travail habituels dans l’entreprise, de préférence au moyen d’une liste qui établit les postes de travail habituels par département et par fonction;
• les mesures qui seront prises pour garantir le secret du vote;
• le fonctionnement du bureau de vote.

L’objectif du vote à partir du poste de travail habituel est de permettre aux travailleurs qui travaillent au quotidien sur ordinateur de voter via leur ordinateur personnel, sans devoir se déplacer vers un bureau de vote. Les télétravailleurs équipés d’une connexion VPN pourraient aussi voter à domicile.

Cependant, nous constatons de plus en plus que les employeurs souhaitent offrir la possibilité de voter via un smartphone ou une tablette et interprètent le concept de «poste de travail habituel» de manière très large dans ce contexte. Il est donc conseillé d’établir au CE ou au CPPT une liste nominative des travailleurs ou des départements et groupes de fonctions qui peuvent voter facilement et discrètement depuis leur poste de travail, et d’exclure les membres du personnel occupés à des postes de travail qui ne répondent pas à cette condition. Ces travailleurs doivent toujours se rendre au bureau de vote sous surveillance pour voter par voie électronique ou sur papier.

Il faut s’assurer que tous les travailleurs puissent voter à l’abri du regard de leurs collègues et que toute manœuvre d’influence des électeurs puisse être contrée. On peut imaginer un code de conduite par lequel les candidats s’engagent à ne pas être présents sur les postes de travail au moment du vote, par exemple, ou une limitation du temps alloué au vote. On pourrait également prévoir une supervision du secret du vote par les contremaîtres ou la ligne hiérarchique. D’autres pistes pourraient également consister en une procédure qui prévoit que les électeurs ne puissent voter qu’à un moment où personne ne peut voir comment ils votent. Il peut encore être prévu de voter simultanément par département à partir des postes de travail individuels, à partir d’un signal déterminé.

Le système informatique utilisé pour le vote électronique doit remplir une série de conditions. Si le système est également utilisé pour le vote électronique à distance, il doit remplir des conditions supplémentaires.

Les représentants du personnel au sein du CE, du CPPT ou de la DS doivent vérifier toutes ces conditions avant de prendre la décision finale de procéder au vote électronique. Cela suppose donc que l’employeur fournisse préalablement (entre le jour X-60 et le jour X) les informations nécessaires aux délégués du personnel, et qu’il donne aux membres du CE, du CPPT ou de la DS la possibilité de voir et de tester le système informatique.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant le vote électronique ou si vous souhaitez consulter les conditions auxquelles le système informatique doit satisfaire, n’hésitez pas à consulter le «Guide pratique législation élections sociales 2024» édité par la CSC.

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