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Le temps syndical est-il du temps de travail?
13 novembre 2024 / temps de lecture: 2 minutes
Geneviève Laforêt
service entreprise CSC
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En tant que représentants des travailleurs, les délégués assument de nombreuses tâches pour exercer leur mandat syndical. Ces tâches sont tantôt effectuées pendant leurs heures de travail, tantôt en dehors de celles-ci. Nous faisons rapidement le point sur les règles applicables.
Tant les législations relatives au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) que les conventions collectives de travail relatives à la délégation syndicale consacrent le même principe: les représentants du personnel doivent disposer du temps nécessaire pour l’exercice des missions et activités syndicales qu’implique l’exercice de leur mandat. Ce temps doit être rémunéré comme temps de travail.
Il est évident que le temps de réunion au sein des organes de concertation sociale est considéré comme du temps de travail. Même lorsque ces réunions tombent en dehors des heures normales de travail de certains représentants du personnel, le temps passé en réunion est considéré comme du temps de travail effectif. Ce temps ne sera toutefois pas considéré comme des heures supplémentaires. Cela vaut aussi pour les réunions préparatoires.
Outre le temps consacré aux réunions, il convient de préciser que les représentants des travailleurs doivent pouvoir disposer du temps et des facilités nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches, dont font notamment partie les contacts avec les travailleurs et l’information et la consultation de ceux-ci. Ils doivent aussi pouvoir participer, sans perte de rémunération, à des formations syndicales. Les règles concernant la participation à ces formations sont précisées par voie de conventions collectives conclues au sein de la commission paritaire ou, à défaut, au niveau de l’entreprise.
De manière générale, il convient de se reporter aux conventions collectives sectorielles ou d’entreprise applicables, ou encore aux règlements d’ordre intérieur des organes de concertation concernés qui peuvent prévoir des règles plus spécifiques en la matière. À défaut, il faudra veiller à trouver des accords en la matière avec l’employeur.
