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L’ACTU /

Nouveau gouvernement: faut-il s’attendre au désert de l’Arizona?

TEXTE Maarten Gerard / PHOTO Shutterstock / 9 octobre 2024 / temps de lecture: 5 minutes

Au niveau fédéral, c’est actuellement le calme plat. Avec les élections communales, les négociations pour un nouveau gouvernement sont en veilleuse et le gouvernement en affaires courantes se contente de gérer les compétences avec un minimum d’actions. Pendant ce temps, les autres gouvernements du pays commencent à prendre forme. Et la concertation sociale se poursuit, mais les employeurs sont dans une position attentiste.

Que peuvent attendre les travailleurs d’un prochain gouvernement fédéral? Si nous nous basons sur la note que le formateur Bart De Wever a rendue publique fin août, ce serait plutôt un désert aride, avec un démantèlement des droits de sécurité sociale et des droits des travailleurs, au profit d’une politique de flexibilité en faveur des employeurs. En ce moment, on ignore toutefois où se trouvent cette note et ces idées. Pour poursuivre l’analogie avec le western dans le désert, les négociateurs sont aujourd’hui assis autour d’une table et jouent aux cartes, tandis qu’en arrière-plan, le vent fait bouger les buissons. Il y a du mouvement, mais rien ne se passe réellement. Raison de plus pour continuer à répéter que ce qui était sur la table jusqu’ici est inacceptable. La Belgique a obtenu un délai jusqu’à mi-décembre pour introduire son budget à l’Union européenne (UE), ce qui laisse une certaine marge. Mais on peut se demander si les choses vont vraiment s’accélérer après les élections communales.

Les gouvernements régionaux anticipent l’accord de gouvernement fédéral

Pendant ce temps, les autres gouvernements du pays prennent peu à peu forme. Après le gouvernement wallon, le gouvernement flamand est maintenant formé. L’accord de coalition flamand reste également très flou quant à la mise en œuvre d’une partie de sa politique. À l’instar de l’accord wallon, il pose une série de questions et anticipe l’accord de gouvernement fédéral. L’accord wallon soutient explicitement la limitation des allocations de chômage dans le temps, ce qui ne se retrouve pas dans l’accord flamand. Ce dernier demande toutefois la suppression du Federal Learning Account, l’instrument dans lequel les employeurs doivent enregistrer les droits de formation de leurs travailleurs et les formations qu’ils ont suivies. Cette demande est particulièrement cynique à une époque où tout le monde insiste sur le besoin de formation et sur le renforcement de la productivité. La suppression de cet instrument toucherait à nouveau en premier lieu les travailleurs qui ne peuvent pas compter sur une offre de formation poussée de la part de leurs employeurs. Ce serait d’autant plus absurde que cet outil est encore en plein développement et que les employeurs ne doivent enregistrer les premières données que pour le 1er décembre 2024. Au Conseil national du travail (CNT), nous étions occupés à réfléchir à la manière d’affiner les modalités pour que l’instrument soit utile aux travailleurs tout en restant gérable pour les employeurs. Entretemps, les employeurs ont fait exploser cela. Ils concentrent toutes leurs forces sur le travail de lobbying.

Reporting sur la durabilité: transposition dans la législation belge

Le parlement fédéral a démarré ses travaux mais, comme les partis négociateurs ont convenu que rien de substantiel ne pouvait être décidé, on assiste surtout à du spectacle, avec peu de résultats à attendre. Tous les parlementaires introduisent actuellement une série de résolutions et de projets de loi, en grande partie recyclés des dossiers qui étaient en suspens dans la législature précédente. Reste à voir si les accords tiendront la route au cas où les négociations gouvernementales s’éternisent.

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La note de De Wever prône un démantèlement des droits de sécurité sociale et des droits des travailleurs, au profit d’une politique de flexibilité en faveur des employeurs.

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Le gouvernement en affaires courantes se contente actuellement de gérer les compétences, en limitant au maximum les actions. Certaines initiatives restent toutefois indispensables. C’est notamment le cas pour la transposition dans notre législation de la directive sur la nécessité pour les entreprises de publier des informations sur leur impact social, climatique et administratif. Ce reporting peut aussi aider le conseil d’entreprise à aborder certains thèmes. La directive pour des salaires minimums adéquats au sein de l’UE reste également à transposer. Pour ces deux directives, les projets de loi sont prêts mais, pour la dernière, on peut encore se demander s’il sera possible d’arriver à une recommandation avec les employeurs au CNT pour mieux régler les négociations collectives et l’accès aux travailleurs.

Concertation sociale: les employeurs dans une position attentiste

Alors que le travail gouvernemental et parlementaire n’avance guère, les discussions entre les interlocuteurs sociaux se poursuivent. Il est toutefois clair que les employeurs gardent un œil sur le prochain gouvernement et essayent de jouer sur les deux tableaux.

Le Groupe des 10 (G10) - le lieu de concertation informelle entre les responsables des interlocuteurs sociaux - reste actif et a prévu d’orienter ses prochaines discussions autour du thème de la politique industrielle. Vu le silence politique en la matière et, surtout, le manque de mesures concrètes, l’apport des interlocuteurs sociaux est plus que nécessaire. Reste à voir quelle forme prendront les discussions au G10. Il faudra en tout cas dépasser le stade des reproches absurdes selon lesquels les difficultés de l’industrie ne sont qu’un problème de coût salarial et de revendications syndicales disproportionnées. Une analyse des vrais problèmes s’impose, à savoir l’absence de cadre européen tant pour les investissements que pour l’autonomie, la nécessité de renforcer les compétences et de mener une politique d’innovation plus ciblée, avec une attention accrue pour la transition climatique.

Le CNT poursuit également ses travaux sur les restructurations, afin de voir comment mieux impliquer les sous-traitants dans la procédure de la loi Renault, un point toujours sensible qui revient à l’avant-scène dans le dossier Audi. Il faut également resserrer la période et le mode de licenciement, afin d’empêcher les employeurs de contourner la procédure de licenciement collectif.

Un autre point de discussion récurrent dans la concertation sociale est celui de la concrétisation de l’enveloppe bien-être. Les employeurs veulent attendre d’avoir reçu toute une série de données supplémentaires du Bureau du plan mais, surtout, ils veulent maintenir la liaison avec les négociations salariales. Il n’est ainsi pas possible de définir légalement l’enveloppe à partir du 1er janvier 2025. Dans le même temps, nous savons aussi que le formateur entendait supprimer la majorité de cette enveloppe. Les syndicats ont donc transmis leur avis sur la concrétisation de l’enveloppe bien-être au gouvernement en affaires courantes ainsi qu’aux partis négociateurs. Entretemps, les employeurs ont également réagi. Pour eux, le calcul doit être revu et il doit être possible de faire des économies sur l’enveloppe bien-être. Nous ne devons nous faire aucune illusion. Il sera très difficile de concrétiser l’enveloppe dans les délais, et même sa concrétisation en tant que telle n’est pas garantie.

Recours contre le service citoyen

Dernière information: le gouvernement flamand a introduit un recours contre le service citoyen devant la Cour constitutionnelle. Il invoque une violation de compétence et pas des motifs d’interprétation substantielle, mais il pourrait, pour une fois, faire notre jeu en supprimant un xième statut incomplet et précaire avant qu’il ne puisse entrer en vigueur. La loi reste de toute façon lettre morte pour l’instant car les dispositions relatives aux accidents du travail restent à corriger et qu’il faut encore désigner une agence.

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